Coup d'accélérateur au projet d'utilisation de la propriété intellectuelle en vue d'appuyer les instituts de recherche dans le domaine de la santé des pays en développement
Genève, 28 septembre 2005
Communiqués de presse PR/2005/419
Les objectifs fixés dans le cadre d'un projet coordonné par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avec le généreux appui financier du Réseau universitaire international de Genève (RUIG) et destiné à aider les instituts de recherche dans le domaine de la santé des pays en développement à protéger les résultats de leur recherche ont été atteints en partie. Ce projet, lancé en septembre 2004, vise à créer des réseaux d'instituts de recherche et à renforcer les compétences locales en vue de protéger et de commercialiser les résultats de la recherche grâce à l'utilisation des brevets et d'autres types de droits de propriété intellectuelle.
Plus de 30 instituts de recherche situés dans six pays d'Afrique centrale (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad) et en Amérique latine (Colombie) participent au projet. Une grande partie de ces instituts de recherche se consacre à la lutte contre la malaria et d'autres maladies tropicales. Plus de 90 scientifiques et juristes ont reçu une formation dans des domaines tels que la rédaction de demandes de brevet ou de contrats de licence.
Dans les pays en développement, beaucoup de travaux importants de recherche sont menés dans le domaine de la santé et, pourtant, dans bien des cas, les chercheurs de ces pays ne sont pas en mesure de jouir de la propriété des résultats de leur recherche et de les exploiter, compte tenu de l'absence d'infrastructures et de ressources essentielles, ainsi que du manque de compétences spécialisées en propriété intellectuelle. Cela se traduit par un faible rendement de l'investissement en matière de recherche-développement et par des difficultés dans la mise au point au niveau local de médicaments qui font cruellement défaut. Par ailleurs, l'impossibilité pour les chercheurs d'être titulaires de droits de propriété intellectuelle prive les pays en développement du pouvoir de négociation effectif que confère la propriété d'actifs de propriété intellectuelle. Ce pouvoir revêt une importance fondamentale pour ces pays lors de la conclusion d'accords de transfert de technologie.
Le projet du Réseau universitaire international de Genève applique à titre expérimental un modèle susceptible d'être utilisé pour relever les défis cruciaux en matière d'infrastructures et de ressources posés à de nombreux instituts de recherche-développement de pays en développement. Le projet consiste à établir deux réseaux de recherche-développement appuyés chacun par un "centre de liaison en matière de propriété intellectuelle". Les réseaux de recherche-développement sont composés d'instituts de recherche qui souscrivent à une politique commune et partagent des services communs. De tels réseaux visent à réduire les coûts et à tirer parti des ressources en réalisant des économies d'échelle et permettent également d'accélérer la recherche. Le "centre de liaison en matière de propriété intellectuelle" joue un rôle fondamental en appuyant la recherche dans les pays en développement et en renforçant son efficacité grâce à la fourniture de services communs, notamment dans les domaines suivants :
- protection juridique des résultats de la recherche;
- gestion et concession sous licence des titres de propriété intellectuelle détenus par les instituts de recherche;
- promotion des réseaux de recherche-développement et de leurs actifs de propriété intellectuelle;
- recherche et négociation de financements;
- appui à la valorisation de la production industrielle locale;
- création, par les réseaux de recherche-développement, des conditions propices à la mise au point, la production et la distribution au niveau local de médicaments issus soit de méthodes classiques, soit de la pharmacopée traditionnelle.
Les partenaires suisses ont joué un rôle déterminant dans la mise en uvre du projet. Le projet intitulé "Réseaux de recherche et propriété intellectuelle : un exemple d'appui aux chercheurs des pays en développement en matière de création, de détention et d'exploitation des résultats de la recherche dans le domaine de la santé" et financé par le Réseau universitaire international de Genève, réunit 11 instituts partenaires et une équipe multidisciplinaire d'universitaires et de spécialistes de plusieurs pays en développement et pays développés. En Suisse, les organismes partenaires suivants participent au projet :
- Réseau universitaire international de Genève (RUIG)
- Hautes études commerciales (HEC) (Université de Genève)
- Institut universitaire de hautes études internationales (Genève)
- Institut tropical suisse (Bâle)
- International Institute for Management Development (Lausanne)
- Conseil de la recherche médicale au service du développement (COHRED)
Ce projet pluridisciplinaire s'appuie sur les compétences existantes dans les domaines de la santé, de la gestion, du marketing, de l'économie, du droit et de la politique en vue de trouver des solutions novatrices et d'élaborer un modèle réaliste grâce à la mise en uvre d'activités de recherche, de vérification et d'évaluation. Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus à l'adresse suivante : www.ruig-gian.org.
Les journalistes souhaitant obtenir davantage d'informations peuvent consulter le site du RUIG à l'adresse http//www.ruig-gian.org ou s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
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