Le SCIT revoit certaines normes
Genève, 19 mai 2003
Actualités UPD/2003/192
Le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT), qui s'est réuni à Genève du 5 au 8 mai 2003, est parvenu à un accord sur un certain nombre de normes relatives à l'enregistrement, au stockage, à l'échange et à la recherche d'information en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels. Ces normes facilitent l'accès à l'information relative à la propriété intellectuelle et jouent de ce fait un rôle essentiel, compte tenu notamment de la forte augmentation du nombre de documents de brevet traités par les offices de propriété industrielle dans le monde. Cette session du SDWG a réuni les délégués de 23 États membres ainsi que les représentants de sept organisations intergouvernementales et de trois organisations non gouvernementales.
Le SDWG est convenu de réviser une norme de l'OMPI (la norme ST.8) relative à l'enregistrement des symboles de la classification internationale des brevets (CIB) sous forme déchiffrable par ordinateur. La CIB est un système uniforme de classement des brevets destiné à faciliter la recherche de l'information en matière de brevets. Les délégués sont aussi convenus de réviser deux autres normes (les normes ST.10/B et ST.10/C) relatives aux éléments de données bibliographiques figurant sur les documents de brevet. Ces révisions visent à mettre les normes considérées en conformité avec le programme de réforme de la CIB, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2005.
Le SDWG a également progressé dans les discussions sur les nouveaux codes qu'il est nécessaire d'établir pour l'identification numérique internationale des données bibliographiques (INID) dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'Acte de 1999 de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. L'Acte de 1999, qui vise à renforcer le système de protection internationale des dessins et modèles industriels tels qu'il se présente aujourd'hui, entrera en vigueur après que six États auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion auprès du directeur général de l'OMPI.
Les délégués ont aussi passé en revue les travaux réalisés en vue d'établir un inventaire des produits informatiques mis au point pour la diffusion de l'information en matière de propriété intellectuelle. Un système expérimental accessible depuis le site Internet de l'Office de l'État pour les inventions et les marques de la Roumanie, qui permet aux offices de propriété intellectuelle de présenter des informations sur leur bulletin officiel ou leurs publications et CD-ROM contenant des informations en matière de propriété industrielle ou autres, a été présenté au groupe de travail en décembre 2002. Il a été convenu que l'office de la Roumanie et l'OMPI examineraient la possibilité de transférer ce système sur la plateforme du WIPOnet afin d'assurer une utilisation plus large de l'inventaire.
Le SDWG, qui a été créé en janvier 2001 à l'issue d'une réforme visant à introduire davantage de souplesse dans le fonctionnement du SCIT, a pour mission de promouvoir la coopération internationale entre l'OMPI, les États membres et les organisations régionales actives dans le domaine de l'information et de la documentation en matière de propriété industrielle. Le SDWG doit favoriser la discussion ainsi que l'adoption de nouvelles normes, recommandations et principes de l'OMPI dans le domaine de l'information en matière de propriété industrielle ou la révision des textes de ce type déjà en vigueur.
Le travail du SDWG a été facilité par la mise en place d'un forum électronique qui permet aux membres du groupe de travail de rester en contact en tout temps pour discuter des différents aspects des travaux en cours. Ce système réduit au minimum le nombre des réunions nécessaires, permet la tenue de consultations, au plan mondial, sur les travaux du SCIT, aide les États membres à prendre leurs décisions plus rapidement et débouche sur un gain d'efficacité dans la gestion et la mise en oeuvre des projets en cours ou futurs de l'Organisation en matière de techniques de l'information.
La prochaine session du SDWG aura lieu du 26 au 29 janvier 2004.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
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