Le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI est saisi de la 5000ème plainte pour cybersquattage
Genève, 20 mai 2002
Actualités UPD/2002/193
Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), basé à Genève, a été saisi ce mois-ci de la 5000e plainte relative à un nom de domaine au titre des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP). Cette plainte a été déposée par le club de football anglais Tottenham Hotspur qui a entamé une procédure visant à retrouver l'identité sur l'Internet dont il aurait été dépossédé par un cybersquatteur. Outre les 5000 plaintes déposées au titre des principes UDRP, le Centre a traité plus de 15 500 affaires de cybersquattage dans le cadre de procédures spécifiques de règlement des litiges, ce qui porte à 20 511 le nombre total de plaintes pour cybersquattage déposées auprès de l'OMPI. Le hasard veut que le premier litige relatif à un nom de domaine ait été porté devant l'OMPI en décembre 1999 par une autre entité sportive, la Fédération mondiale de catch, qui avait eu gain de cause. Un grand nombre de litiges en rapport avec le sport ont été portés devant l'OMPI et réglés dans le cadre des principes UDRP.
Le nombre de litiges dont a été saisie l'OMPI au titre des procédures spécifiques de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine - essentiellement les Principes directeurs concernant les contestations d'enregistrements préliminaires en .info et les principes STOP (pour .biz) - s'élève à 15 511. Ces procédures ont été conçues pour éviter l'avalanche d'affaires de cybersquattage provoquée par la mise en service de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) en 2002, qui a porté le nombre de gTLD de trois à l'origine (.com, .net et .org) à 10 (avec l'ouverture des domaines .aero, .biz, .coop, .info, .museum, .name et .pro). Outre ces domaines, l'OMPI assure des services de règlement des litiges pour 33 domaines qui sont des codes de pays (ccTLD).
En moyenne, trois nouvelles plaintes sont déposées chaque jour au titre des principes UDRP, ce qui laisse supposer que l'enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine se poursuit. Cependant, des progrès significatifs ont été réalisés depuis l'époque où les principes UDRP sont entrés en vigueur et où cinq plaintes en moyenne étaient déposées quotidiennement auprès du centre. "Cette évolution est encourageante et montre que le service accéléré de règlement des litiges en ligne a contribué à dissuader les pirates du réseau de s'approprier des noms de manière illicite", a indiqué M. Francis Gurry, sous-directeur général, qui supervise les activités de l'OMPI relatives aux noms de domaine. "Cela ne veut pas dire que notre travail est terminé - nous devons poursuivre nos efforts pour faire en sorte que l'Internet devienne un marché sûr où les gens puissent commercer. Prévenir l'utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle dans un environnement numérique qui se développe de jour en jour est un volet important de ces efforts", a ajouté M. Gurry.
Un examen des plaintes déposées montre le caractère multinational du phénomène. Jusqu'à ce jour, le Centre a examiné des litiges en 10 langues - allemand, anglais, chinois, coréen, espagnol, français, japonais, norvégien, portugais et russe. La répartition géographique des parties aux litiges dont le Centre a été saisi au titre des principes UDRP couvre 110 pays. Les cinq pays dont émane le plus grand nombre de requérants sont les États-Unis d'Amérique (46,8%), le Royaume-Uni (9%), la France (6%), l'Espagne (5,5%) et l'Allemagne (5,1%). Les cinq pays qui apparaissent le plus fréquemment comme pays du défendeur sont les États-Unis d'Amérique (44%), le Royaume-Uni (9,4%), l'Espagne (6%), la République de Corée (5,2%) et le Canada (3,9%).
Le site Web du Centre, sur lequel toutes les décisions sont publiées et qui comporte un nouvel index juridique de toutes les décisions, a reçu plus de 30 millions de visites, ce qui témoigne de l'attention non négligeable que le public porte au phénomène. Parmi les décisions pour lesquelles le site a reçu le plus grand nombre de visites figurent celles relatives aux litiges intéressant Madonna, Sting et Julia Roberts. Madonna et Julia Roberts ont eu gain de cause tandis que Sting n'a pas été en mesure de prouver l'existence des trois conditions requises pour recouvrer un nom de domaine (voir https://www.wipo.int/amc/en/domains/cases/all.html). Dans le cadre des principes UDRP, un requérant doit prouver que le domaine en litige est identique à sa marque ou est semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n'a pas de droits ni d'intérêts légitimes sur le nom de domaine et qu'il a enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi.
Les catégories de noms de domaine qui reviennent le plus fréquemment dans les litiges portés devant l'OMPI sont les suivantes : alimentation, boissons alcoolisées et restaurants; mode; spectacle; Internet et techniques de l'information; médias et édition. La décision relative à l'affaire Tottenham Hotspur devrait être rendue dans deux mois. Le site Web du Centre se trouve à l'adresse https://www.wipo.int/amc/en/domains.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int