Le SCCR à la recherche d'une meilleure protection
Genève, 21 mai 2002
Actualités UPD/2002/165
Les mesures visant à actualiser les droits des organismes de radiodiffusion ainsi que la question de la protection des bases de données non originales ont été les principaux points de l'ordre du jour d'une réunion du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les discussions intenses et fructueuses ont été l'occasion d'un franc dialogue entre les différentes parties prenantes, composées notamment de décideurs et de représentants d'organismes de radiodiffusion et de secteurs d'activité connexes comme la musique et le cinéma. Cette réunion, qui s'est tenue à Genève du 13 au 17 mai 2002, a été suivie par des délégués de 77 États membres, y compris la Communauté européenne, huit organisations intergouvernementales et 41 organisations non gouvernementales.
Le comité a reconnu d'une façon générale la nécessité de définir et de préciser certains termes et certaines définitions tels que "organismes de radiodiffusion", "radiodiffusion", "émissions", "transmissions", "réémissions", "signal", "signaux antérieurs à la diffusion", "diffusion en temps réel" et "diffusion sur le Web", compte tenu de l'impact des nouvelles technologies et de la nécessité de trouver un équilibre entre les différents intérêts de toutes les parties prenantes et ceux du grand public. Actuellement, la Convention de Rome de 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion traite des droits de propriété intellectuelle des organismes de radiodiffusion. L'adoption en 1996 du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPTT) a permis de moderniser et d'actualiser les normes applicables aux deux premières catégories de titulaires de droits; toutefois les droits des organismes de radiodiffusion ne sont pas pris en considération dans ce traité.
L'évolution rapide et sans précédent des technologies a donné naissance à de nouveaux modes de transmission, le numérique succédant à l'analogique, et a considérablement élargi la gamme des choix offerts aux consommateurs sous la forme de centaines de chaînes, d'une certaine interactivité pour les spectateurs et de certains types nouveaux de services d'information et de divertissement fournis par les organismes de radiodiffusion traditionnels. En même temps, l'Internet s'impose rapidement comme un autre moyen de diffusion des contenus protégés par le droit d'auteur ou les droits connexes, par exemple par le biais de la diffusion sur le Web ou de la lecture en transit. Ces faits nouveaux exigent que la portée et la définition de la protection des émissions soient entièrement revues et adaptées aux réalités pratiques du XXIe siècle. Un problème croissant de piratage de signaux, en particulier de signaux antérieurs à la diffusion (c'est-à-dire de signaux transportant des programmes vers les organismes de radiodiffusion pour une diffusion simultanée ou différée) dans de nombreuses parties du monde nécessite que l'on discute de la nature et de l'étendue de la protection des émissions. Un document d'information technique (disponible à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/news), rédigé par le Secrétariat de l'OMPI et décrivant les changements techniques qui ont eu une incidence sur les activités des organismes de radiodiffusion depuis 1961, a été présenté au comité afin de préciser de nombreux points d'ordre technique.
Le SCCR poursuivra ces discussions à sa prochaine réunion en novembre 2002.
Le comité a également examiné la protection des bases de données non originales. Les compilations de données, comme les annuaires téléphoniques, qui ne sont pas considérées comme suffisamment originales pour être protégées par le droit d'auteur, peuvent néanmoins nécessiter une protection, car elles coûtent cher à réaliser mais sont faciles à copier et à diffuser, sur l'Internet par exemple. Cinq études sur les répercussions économiques et sociales d'une telle protection dans les pays en développement et dans les pays en transition, réalisées à la demande du Secrétariat (et disponibles à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/news), ont été examinées par le comité. Le comité poursuivra l'examen de cette question à sa prochaine session.
Un séminaire consacré au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), intitulé "Possibilités et enjeux", s'est tenu en marge de la réunion. Des experts du secteur des affaires, des milieux universitaires et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales ont participé à un échange de vues fructueux sur les possibilités fantastiques offertes par l'Internet aux créateurs, aux entreprises et aux consommateurs, ainsi que sur les défis et les problèmes qui y sont liés. Les participants ont également examiné l'incidence de l'Internet sur la politique gouvernementale et sur la mise en oeuvre des deux traités Internet de l'OMPI qui sont entrés en vigueur respectivement le 6 mai 2002 et le 20 mai 2002. Les documents relatifs à ce séminaire, qui a été diffusé sur l'Internet, sont disponibles à l'adresse https://www.wipo.int/news.
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