L'OMPI passe en revue les incidences de l'économie numérique sur la propriété intellectuelle

Genève, 16 décembre 2002
Communiqués de presse PR/2002/334

Dans une publication parue ce mois, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) étudie les incidences étendues des techniques numériques - et de l'Internet en particulier - sur la propriété intellectuelle et le système international de la propriété intellectuelle. L'étude, intitulée "Intellectual Property on the Internet: A Survey of Issues" est destinée à donner à toutes les personnes intéressées une vue synthétique de l'influence exercée par les techniques numériques sur la propriété intellectuelle et du rôle joué par le système de la propriété intellectuelle lui-même dans la facilitation et la promotion du commerce électronique au niveau mondial.

Nombre des questions abordées dans l'étude connaissent une évolution rapide. L'étude décrit des questions et des tendances qui intéressent la propriété intellectuelle à l'ère du numérique, telles qu'elles sont ressenties et débattues dans le secteur privé, parmi les utilisateurs et les consommateurs, ainsi qu'à l'intérieur des organismes publics et des organes de décision. Conformément au mandat de l'OMPI et à la nature universelle de l'Internet lui-même, l'étude est axée sur la dimension internationale de ces questions.

À partir d'indicateurs statistiques, d'études internationales et d'exemples concrets, elle dégage les tendances récentes de l'Internet et décrit comment les réseaux numériques ont fini par constituer un marché virtuel pour la propriété intellectuelle. L'étude passe également en revue les incidences de l'Internet sur le droit d'auteur et les droits connexes, les marques et les brevets, ainsi que les réactions internationales à ces enjeux et opportunités. Elle traite des noms de domaine et de leurs liens avec les marques, question qui ne manque pas de se poser dans toute discussion relative à la propriété intellectuelle sur l'Internet. Elle aborde également la question du droit international privé et des avantages que présente le règlement extrajudiciaire des litiges.

L'étude examine les questions de propriété intellectuelle qui se posent aux pays en développement à l'ère du numérique, y compris les difficultés soulevées par les différences de développement infrastructurel et leurs effets en termes de participation au commerce électronique, ainsi que les possibilités offertes par l'Internet en termes de créativité et de création de contenu de propriété intellectuelle. Elle met également en lumière le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement numérique et les initiatives de l'OMPI à cet égard.

S'agissant des mesures prises pour tirer parti des avantages des techniques de l'information, l'étude passe en revue les progrès accomplis dans la fourniture électronique des services de propriété intellectuelle par les organismes publics chargés de la propriété intellectuelle, tant au sein des instances nationales qu'au sein de l'OMPI. Enfin, elle donne un aperçu de l'état d'avancement du Plan d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique, série de principes directeurs et d'objectifs esquissés pour la première fois par le directeur général de l'OMPI lors de la Conférence internationale de 1999 sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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