À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L'OMPI se félicite de l'adoption par des législateurs des Etats-Unis d'Amérique d'un projet de loi rendant possible l'adhésion au système de Madrid

Genève, 29 octobre 2002
Communiqués de presse PR/2002/332

M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), s'est félicité de l'adoption, par des législateurs des États-Unis d'Amérique, d'un projet de loi qui permettra aux États-Unis d'Amérique de rejoindre d'autres pays dans le cadre d'un pacte facilitant grandement l'enregistrement de marques dans plusieurs pays et réduisant les coûts de cet enregistrement.

"Nous sommes enchantés que les législateurs des États-Unis d'Amérique aient adopté cet important projet de loi. C'est une excellente nouvelle à la fois pour les titulaires américains d'enregistrements et pour les ressortissants d'autres pays qui sont parties au Protocole de Madrid; cela ouvre aussi de nouvelles perspectives commerciales pour tous ceux qui sont concernés", a déclaré M. Idris. Le directeur général a dit que l'OMPI s'engage à travailler en étroite collaboration avec l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO) en vue de préparer l'entrée des États-Unis d'Amérique dans le système de Madrid.

Lors d'un entretien téléphonique, M. Idris a félicité M. James E. Rogan, sous-secrétaire du commerce pour la propriété intellectuelle, qui supervise les travaux de l'USPTO, et l'a assuré du soutien indéfectible de l'OMPI.

Le Congrès a adopté un projet de loi contenant des dispositions d'application qui permettront aux États-Unis d'Amérique d'adhérer au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, accord de procédure permettant aux Parties contractantes de demander l'enregistrement de leurs marques dans n'importe lequel des 56 pays membres en déposant une demande unique normalisée auprès de l'office national et en s'acquittant d'un seul jeu de taxes. Ce projet de loi a été suivi de l'adoption par le Sénat d'une résolution d'approbation de l'adhésion. Le projet de loi a été soumis au président des États-Unis d'Amérique pour signature.

"L'adhésion éventuelle des États-Unis d'Amérique à ce traité important rendra beaucoup plus facile l'obtention d'une protection internationale pour les titulaires d'un enregistrement de marque aux États-Unis d'Amérique et ailleurs puisque le système de Madrid pour l'enregistrement de marque international des marques sera plus englobant. Le système de Madrid met à la disposition des titulaires d'un enregistrement un moyen efficace, d'un coût avantageux, permettant d'obtenir une protection pour les marques dans de nombreux pays moyennant le dépôt d'une seule demande", a dit M. Idris. Il permet aux propriétaires de marques d'étendre la protection dont jouissent celles-ci à d'autres pays membres du système.

Le système de Madrid est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid, qui date de 1891 et a été révisé plusieurs fois depuis lors, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui est entré en vigueur en 1996 et a permis d'introduire dans le système de nouveaux éléments en vue de résoudre les difficultés empêchant l'adhésion de certains pays. Tout pays peut adhérer soit à l'arrangement, soit au protocole ou aux deux.

Les marques, qui sont des signes distinctifs permettant d'identifier la provenance et l'origine de certains produits ou services et qui peuvent aussi servir d'indicateurs de qualité, revêtent une importance économique non négligeable. La protection obtenue par l'enregistrement d'une marque assure un droit exclusif d'usage pour identifier les produits ou les services de son propriétaire ou pour autoriser un tiers, en général sous la forme d'une licence ou d'une franchise, à l'utiliser contre paiement.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/