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Le directeur général se rend en Allemagne

Genève, 20 juin 2002
Communiqués de presse PR/2002/316

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a rencontré de hauts fonctionnaires du Gouvernement fédéral et du Parlement allemand à Berlin, le 19 juin 2002, pour examiner de nouveaux domaines de coopération visant à faire mieux comprendre le rôle essentiel que joue la propriété intellectuelle en favorisant la croissance économique et le développement culturel.

Lors d'une réunion avec M. Eckart Pick, secrétaire d'État parlementaire au Ministère fédéral de la justice, M. Idris a passé en revue plusieurs initiatives prises par l'OMPI en vue de créer un système de propriété intellectuelle plus efficace, plus équitable, plus accessible et plus proche de l'utilisateur. Il a en particulier attiré l'attention sur le Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets, une initiative prise récemment pour réformer le système international des brevets. L'Allemagne joue un rôle déterminant dans les travaux menés actuellement pour harmoniser le droit international des brevets et réformer le Traité de coopération en matière de brevets de l'OMPI (PCT), système qui permet de faciliter le dépôt de demandes de brevets dans plusieurs pays à la fois. De fait, les inventeurs allemands viennent au deuxième rang pour ce qui est de l'utilisation du PCT qui compte actuellement 116 pays.

M. Idris a également examiné les avantages que présente la poursuite du développement du système de Madrid — dont font partie 70 pays à l'heure actuelle — tout particulièrement pour les personnes et les entreprises, petites et grandes, qui désirent faire protéger leurs marques dans le monde entier par le biais d'un système d'enregistrement mondial applicable à un grand nombre de pays.

Les discussions ont également porté sur la récente entrée en vigueur des "traités Internet" de l'OMPI, à savoir le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). M. Idris a félicité l'Allemagne pour les efforts qu'elle a déployés dans la mise en oeuvre de ces traités. Un projet de loi en ce sens doit être soumis au gouvernement et au parlement en vue de son approbation dès le début de l'année prochaine.

Lors d'une réunion distincte avec M. Gunter Pleuger, secrétaire d'État au Ministère fédéral des affaires étrangères, le directeur général a souligné l'importance que revêt pour les pays en développement l'utilisation dynamique de la propriété intellectuelle comme instrument efficace de croissance économique et de création de richesses. Ils sont convenus de la nécessité d'une coopération future entre le Ministère fédéral des affaires étrangères et l'OMPI pour contribuer à encourager cette démarche.

M. Idris a également rencontré M. Rupert Scholz, président de la Commission des lois du Parlement fédéral. Au cours des discussions que tous deux ont décrites comme très utiles et fructueuses, ils sont convenus de la nécessité de renforcer la coopération entre l'OMPI et les parlements nationaux pour permettre de mieux faire comprendre le rôle fondamental que joue la propriété intellectuelle dans l'amélioration du bien-être de l'humanité. Compte tenu de l'expérience précieuse acquise par le Parlement fédéral, tous deux sont convenus d'étudier la possibilité de renforcer la coopération entre le Parlement fédéral d'Allemagne et l'OMPI, ce qui servira d'exemple à d'autres pays.

Le directeur général a également rencontré des conseils en brevets et des représentants de l'industrie allemande qui sont des éléments essentiels du système de propriété intellectuelle, devant lesquels il a souligné l'importance d'instaurer un dialogue entre les prestataires de services de propriété intellectuelle et les communautés d'utilisateurs. M. Idris a partagé sa vision d'une stratégie mondiale de propriété intellectuelle qui souligne l'intérêt que présente la gestion des marques non seulement pour les entreprises privées, mais aussi pour les États dans le cadre d'une utilisation dynamique de la propriété intellectuelle.

De longue date, l'Allemagne utilise efficacement les outils du système de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques et le droit d'auteur, aux fins de la création de richesses et du développement. Par exemple, les propriétaires de marques allemands sont les plus gros utilisateurs du système de Madrid qui facilite l'enregistrement international des marques.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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