Dépôt de la 100 000e demande selon le PCT en 2001

Genève, 18 décembre 2001
Actualités UPD/2001/155

Un nouveau record a été battu cette année avec le dépôt, ce mois-ci, de la 100 000^e demande internationale selon le PCT auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI est un système mondial unique en son genre qui facilite l’obtention d’une protection par brevet dans plusieurs pays. Il s’agit du nombre le plus élevé de demandes déposées dans une seule année depuis l’entrée en vigueur du PCT il y a 23 ans. En 2000, 90 948 demandes internationales selon le PCT ont été reçues - ce qui représente l’équivalent théorique d’un peu moins de 8,5 millions de demandes nationales de brevet - soit une augmentation de 22,9% par rapport à 1999. Depuis l’entrée en vigueur du PCT en 1978, plus de 600 000 demandes internationales ont été déposées.

“L’augmentation sans précédent de l’utilisation du PCT témoigne de son utilité en tant que solution pratique, économique et d’actualité pour les inventeurs qui cherchent à transformer leur savoir-faire en atouts commerciaux concrets grâce à la protection par brevet”, a déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI.

En déposant une demande de brevet selon le PCT, un déposant peut demander une protection par brevet dans l’un ou l’autre, voire la totalité, des 115 États membres du PCT. Cela réduit considérablement le temps et l’argent nécessaires à l’obtention d’une protection par brevet. Le PCT ne délivre pas de brevet, mais il facilite beaucoup la procédure de demande d’une protection par brevet dans plusieurs pays.

Les premières statistiques montrent également une augmentation sensible de l’utilisation du PCT par les ressortissants de pays en développement. L’année dernière, la République de Corée, la Chine et l’Afrique du Sud sont les pays en développement d’où venait le plus grand nombre d’utilisateurs.

Depuis l’arrivée de M. Idris à la tête de l’OMPI en 1997, une réforme complète du PCT a été engagée. Des efforts ont été notamment déployés dans le domaine de l’automatisation et en vue de réduire les taxes et de simplifier le traité. C’est la cinquième année consécutive qu’une baisse des taxes a été mise en œuvre, ce qui porte à 45% le taux de réduction des taxes depuis 1998.

Davantage de renseignements et de statistiques sur l’utilisation du PCT en 2001 seront mis à disposition au début de 2002.

Pour plus de renseignements sur le PCT et ses activités, on peut se reporter à la page https://www.wipo.int/pct/fr/ ou s’adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int