Un groupe de travail revoit le règlement d'exécution applicable à l'enregistrement international des marques

Genève, 21 juin 2001
Actualités UPD/2001/137

Des spécialistes des marques ont approuvé, la semaine dernière, une série de mesures visant à simplifier certains aspects du système d'enregistrement international des marques (système de Madrid) administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Groupe de travail sur la modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement s'est réuni à Genève du 11 au 15 juin 2001. Ont participé à cette réunion 30 États membres de l'Union de Madrid, six autres États, deux organisations intergouvernementales et six organisations internationales non gouvernementales représentant les utilisateurs du système.

Le système de Madrid est intéressant pour les entreprises présentes sur les marchés internationaux en ce sens qu'il permet aux déposants d'obtenir, grâce au dépôt d'une "demande internationale" unique auprès de l'OMPI, la protection de leur marque dans quelques-uns ou la totalité des 68 États qui y ont adhéré. En l'absence d'un tel système, les déposants devraient s'adresser aux autorités nationales chargées de l'enregistrement des marques dans chacun des pays où ils voudraient demander la protection de leurs marques.

Lors de la réunion, les négociateurs ont entrepris un réexamen complet du règlement d'exécution commun régissant les procédures selon le système de Madrid. C'est la première fois que ce règlement d'exécution, en vigueur depuis le 1^er avril 1996, fait l'objet d'un réexamen global.

Les modifications proposées par le groupe de travail visent à répondre aux besoins des utilisateurs en rendant le système à la fois plus simple, plus souple et plus convivial. Il a notamment été convenu de prévoir une possibilité, pour les utilisateurs, de demander l'inscription de leurs licences de marque au registre international tenu par l'OMPI. Actuellement, cette inscription n'est possible qu'auprès des autorités nationales respectives.

Les modifications approuvées par le groupe de travail vont maintenant être soumises pour adoption à l'Assemblée de l'Union de Madrid, qui se réunira en septembre.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :