L' OMPI présente son rapport sur les pratiques recommandées à l'intention d'un consortium informatique

Genève, 18 mai 2001
Communiqués de presse PR/2001/268

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Application Service Provider Industry Consortium (ASPIC), consortium international sans but lucratif regroupant les principales entreprises d'informatique de la planète, ont mis au point conjointement une série de pratiques recommandées et de principes directeurs pour la prévention et le règlement des litiges à l'intention des fournisseurs de services logiciels (ASP). Les principes directeurs et pratiques recommandées ont été élaborés en fonction des besoins spécifiques des ASP. Le rapport final a été présenté ce jour à Genève par M. Francis Gurry, sous-directeur général de l'OMPI, à M. Traver Gruen-Kennedy, président de l'ASPIC.

Au nom de l'ASPIC, M. Gruen-Kennedy a remis à cette occasion à l'OMPI le prix international ASPire pour contribution exceptionnelle au secteur des ASP. Ce prix récompense les efforts déployés par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI pour élaborer une série de pratiques recommandées en matière de prévention et de règlement des litiges. M. Gurry a confirmé que le Centre était prêt à recevoir les affaires soumises par les parties prenantes aux transactions impliquant des fournisseurs de services logiciels dans le cadre du service de règlement des litiges à l'intention des ASP récemment mis en place.

Les ASP délivrent et administrent à distance des applications et des services informatiques, à partir de centres de données et via l'Internet ou des réseaux privés, au bénéfice d'utilisateurs multiples. Pour les utilisateurs, se procurer auprès d'un fournisseur extérieur des applications essentielles constitue une solution économique par rapport à la propriété du système, qui exige un lourd investissement au départ et implique problèmes de mise en oeuvre et besoins permanents d'administration, de maintenance, de mise à niveau et d'adaptation. Grâce aux ASP, les petites et moyennes entreprises ont accès à des applications professionnelles qui nécessiteraient autrement des investissements considérables en termes d'achat de logiciels, de temps et de coûts liés au personnel informatique.

Depuis la création de l'ASPIC en juin 1999 par 25 des principales entreprises informatiques de la planète, plus de 700 entreprises d'une trentaine de pays s'y sont affiliées. Le consortium s'est donné pour mission de militer en faveur de l'accès partagé aux applications en finançant des recherches, en encourageant l'application de pratiques recommandées et en faisant valoir les avantages stratégiques et quantifiables de l'ASP en tant que nouveau modèle de consommation informatique. Dans cette optique, l'ASPIC, entre autres activités, propose des définitions communes aux entreprises et met à leur disposition un forum de discussions, finance des recherches, préconise des principes directeurs et encourage l'application de pratiques recommandées.

L'ASPIC a vu d'emblée l'intérêt de mécanismes efficaces de prévention et de règlement des litiges pour aider les parties à atteindre leurs objectifs commerciaux. Encouragé par les succès enregistrés par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI dans le domaine du règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l'Internet, le consortium a pris contact avec le Centre en février 2000 afin d'explorer les possibilités de coopération. Le comité de direction du consortium a par la suite demandé l'assistance du Centre pour l'élaboration de principes directeurs en matière de prévention et de règlement des litiges destinés spécifiquement aux ASP.

Il a été créé un groupe d'étude sur la prévention et le règlement des litiges dirigé par l'OMPI et comprenant quinze membres de l'ASPIC, qui ont contribué à l'élaboration des pratiques recommandées en fournissant des informations sur le fonctionnement des ASP et les points de friction potentiels. Ils ont également réalisé une enquête parmi les ASP concernant les accords sur le niveau de service. Les membres de l'ASPIC ont apporté des précisions importantes sur la nature de la chaîne de valeur des ASP et les possibilités de règlement des litiges à cet égard.

Les transactions informatiques qui caractérisent le modèle de fonctionnement des ASP peuvent donner lieu à de nombreux litiges, portant par exemple sur les performances, la qualité ou la fonction du logiciel ou du matériel, les performances en matière de gestion de projet, des atteintes au droit d'auteur ou à des droits exclusifs, une défaillance du service ou la perte ou l'altération de données. Dans chacun de ces domaines comme dans d'autres, le modèle "fournisseur unique-utilisateurs multiples" accroît considérablement les risques de poursuites à l'encontre des ASP. Dans les transactions internationales en particulier, les risques commerciaux et juridiques et les possibilités de litiges sont multipliés par les différences de régime juridique, de pratiques commerciales et juridiques, de langue et de culture. L'existence d'un mécanisme rapide et économique de règlement des litiges et de stratégies efficaces de prévention des litiges est cruciale pour le succès des ASP.

Créé en 1994, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, basé à Genève, assure des services de règlement des litiges dans le domaine de l'Internet et du commerce électronique. Outre les services traditionnels d'arbitrage et de médiation, le Centre est reconnu comme la principale institution de règlement des litiges portant sur les noms de domaine. À ce jour, il a été saisi de plus de 2500 affaires de ce type par des propriétaires de marques désireux de retrouver l'identité Internet dont ils auraient été dépossédés par des pirates du réseau, également appelés "cybersquatteurs".

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int