L'OMPI s'apprête à tenir un forum sur le droit international privé et la propriété intellectuelle
Genève, 23 janvier 2001
Avis aux médias MA/2001/01
La portée universelle de l'Internet et la croissance rapide du commerce électronique soulèvent des questions en matière de compétence, d'application des décisions de justice et de droit applicable sur lesquelles il convient de se pencher sans tarder. Le droit international privé revêt une importance croissante pour la propriété intellectuelle sur le marché mondial. L'utilisation généralisée de l'Internet en tant que vecteur de communications mondiales et de transactions commerciales internationales rend encore plus pressante la nécessité de trouver des réponses à ces questions complexes.
Dans ce contexte, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a décidé de réunir des experts de premier plan afin de débattre les aspects du droit international privé relatifs à la propriété intellectuelle au cours d'un forum qui se tiendra les 30 et 31 janvier 2001. Des spécialistes du droit international privé et de la propriété intellectuelle passeront en revue l'incidence de ces questions sur les différents aspects de la propriété intellectuelle. Les participants se pencheront également sur les litiges relatifs au commerce électronique et sur le rôle des modes de règlement extrajudiciaires.
La question du droit applicable est une question prioritaire pour le droit d'auteur dans le cyberespace compte tenu de la facilité et de la rapidité avec lesquelles il est possible de transmettre par voie numérique dans le monde entier des copies parfaites d'oeuvres protégées quel que soit l'endroit où l'on se trouve, avec ou sans l'autorisation du titulaire des droits.
La détermination du droit applicable revêt également une importance croissante pour les droits de propriété intellectuelle, et en particulier pour le droit des marques. La mondialisation remet en question le système traditionnel de protection des marques, fondé sur la territorialité des droits.
Les participants au forum de l'OMPI examineront les aspects relatifs à la propriété intellectuelle de l'avant-projet de convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale établi sous les auspices de la Conférence de La Haye de droit international privé ("conférence de La Haye"). Les experts accorderont une attention particulière aux dispositions de ce texte qui ont une incidence sur le règlement des litiges de propriété intellectuelle. Cet examen apparaît d'autant plus d'actualité que la conférence de La Haye envisage d'organiser une conférence diplomatique dans un proche avenir.
Le forum permettra de recueillir des avis sur les problèmes fondamentaux et les solutions envisagées en matière de compétence, de droit applicable et d'application des décisions de justice sur la scène numérique. Des groupes d'experts débattront les aspects du droit international privé relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et leurs incidences concrètes pour le système et les utilisateurs de la propriété intellectuelle (le programme complet peut être consulté à l'adresse https://www.wipo.int/pil-forum/fr/). Les conférenciers seront issus des milieux universitaires et des milieux d'affaires, ainsi que d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Le forum est ouvert au public.