Les États membres de l'OMPI examinent certaines questions relatives à la propriété intellectuelle et aux ressources génétiques
Genève, 19 avril 2000
Actualités UPD/2000/96
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunis à Genève les 17 et 18 avril 2000, ont eu une série de discussions approfondies sur des questions de propriété intellectuelle touchant aux ressources génétiques, notamment l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages et leur éventuelle incidence sur le droit des brevets, la protection des savoirs traditionnels, l'accès à la technologie, le transfert de technologie et la coopération technique et scientifique.
L'émergence de modèles de développement économique fondés sur la connaissance suscite un intérêt grandissant pour l'innovation et la créativité fondées sur les traditions. À la demande de ses États membres, l'OMPI, depuis 1998, s'intéresse de près au rôle que le système de propriété intellectuelle pourrait jouer dans la protection de la diversité biologique et des savoirs traditionnels.
Dans son discours de clôture, le président de la réunion sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, M. Weerawit Weeraworawit, directeur général adjoint du département de la propriété intellectuelle au Ministère du commerce (Bangkok) s'est fait l'écho du large consensus qui s'est dégagé parmi les délégués sur certains points clés. Voici un extrait de son discours :
- La question des ressources génétiques et de la propriété intellectuelle n'est pas un problème Nord-Sud, elle revêt une grande importance pour tous les États membres de l'OMPI. Il convient de l'étudier sous tous ses aspects.
- L'accès aux ressources génétiques, la biodiversité, la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore, l'accès à la technologie et le transfert de celle-ci, la coopération scientifique et technique pour la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité, le partage des avantages et le lien avec les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle sont des questions complexes et interdépendantes, aussi doivent-elles être étudiées de manière globale, en mettant à profit les travaux et les compétences de l'OMPI et des autres organisations internationales concernées.
- La propriété intellectuelle doit jouer un rôle clé dans l'élaboration d'une réglementation sur ces questions qui soit acceptable sur le plan international.
- L'OMPI devrait favoriser la poursuite des consultations entre les États membres en concertation avec les autres organisations internationales concernées, par le biais d'études juridiques et techniques appropriées et la mise en place, en son sein, d'un forum de discussion pour la suite des travaux.
- La question de l'accès aux ressources génétiques et biologiques contribue à la dynamique des consultations en cours sur les nouvelles questions de portée mondiale que sont le folklore, les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et la biodiversité, aussi mérite-t-elle d'être examinée en profondeur en tenant compte de tous les autres facteurs pertinents.
Les participants de la réunion ont chargé le Secrétariat de l'OMPI d'établir un questionnaire sur les pratiques juridiques des États membres en ce qui concerne les nombreuses questions examinées au cours des débats, afin d'établir un document de synthèse. Il a par ailleurs été convenu qu'un rapport de la réunion serait envoyé par l'OMPI à la Conférence des parties contractantes de la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra à Nairobi en mai 2000.
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