Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : Avec l'adhésion du Mozambique, le nombre d'États contractants du PCT passe à 107
Genève, 25 février 2000
Actualités UPD/2000/87
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que le Mozambique a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 18 février 2000 et sera lié par le PCT à compter du 18 mai 2000. Le Mozambique devient ainsi le 107e État contractant du PCT.
Par conséquent, le Mozambique (code de pays : MZ) peut être désigné dans toute demande internationale déposée le 18 mai 2000 ou ultérieurement et, parce qu'il est lié par le chapitre II du PCT, peut aussi être élu aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité mozambicaine ou qui sont domiciliées au Mozambique pourront, à compter du 18 mai 2000, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.
Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 107 États contractants du PCT sont les suivants :
Afrique du Sud
Albanie
Algérie (à partir du 8 mars 2000)
Allemagne
Antigua-et-Barbuda (à partir du 17 mars 2000)
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Barbade
Bélarus
Belgique
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
Canada
Chine
Chypre
Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Dominique
Émirats arabes unis
Espagne
Estonie
États-Unis d'Amérique
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guinée
Guinée-Bissau
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Lesotho
Lettonie
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Mauritanie
Mexique
Monaco
Mongolie
Mozambique (à partir du 18 mai 2000)
Niger
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Ouzbékistan
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République centrafricaine
République de Corée
République de Moldova
République de Moldova
République populaire démocratique de Corée
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni
Sainte-Lucie
Sénégal
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Togo
Trinité-et-Tobago
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Viet Nam
Yougoslavie
Zimbabwe
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int