Le Directeur général de l'OMPI engage instamment l'Union européenne à accélérer la ratification des Traités Internet
Genève, 24 novembre 2000
Actualités UPD/2000/117
Dans le cadre de réunions de haut niveau à la Commission européenne (CE) à Bruxelles, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a engagé instamment l'Europe des Quinze à accélérer la ratification des "traités Internet" - accords qui adaptent le système international du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère du numérique. Le 23 novembre 2000, M. Idris a eu avec le président de la Commission européenne, M. Romano Prodi, et le commissaire Frits Bolkestein une série d'entretiens constructifs portant sur des sujets variés. Ces discussions ont montré la volonté de coopération qui existe entre la CE et l'OMPI en matière de propriété intellectuelle, face aux défis croissants que représentent la mondialisation, l'évolution rapide de l'économie numérique et les techniques de pointe.
Lors d'une rencontre avec M. Prodi, M. Idris a insisté sur la place toujours plus grande qu'occupe la propriété intellectuelle dans des économies où le savoir et le numérique jouent un rôle fondamental, et a rappelé le prix qu'il attache à la campagne de démystification de la propriété intellectuelle actuellement en cours, à la fois auprès des décideurs et du grand public. M. Prodi a salué les travaux de l'OMPI dans le domaine du développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle. Il a également souligné la nécessité de poursuivre les activités de coopération technique avec les pays en développement.
Au cours de réunions avec M. Frits Bolkestein, commissaire européen, et M. John Mogg, directeur général à la Direction générale du marché intérieur, M. Idris a insisté sur la signification des "traités Internet" et sur l'importance de la ratification de ces deux accords par l'Union européenne. L'impact de l'Internet et du commerce électronique sur la protection des droits de propriété intellectuelle a conduit en 1996 à la conclusion des "traités Internet" - le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Ces traités entreront en vigueur lorsqu'ils auront été ratifiés par 30 pays. À ce jour, 19 pays ont ratifié le WCT et 16 le WPPT. En mars 2000, la CE a officiellement décidé d'adhérer aux deux "traités Internet". Elle s'emploie activement à faire adopter sa directive par le Parlement européen, condition préalable à la ratification des deux traités par la Communauté et ses États membres. M. Idris a également exprimé l'espoir que la prochaine conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui se tiendra à Genève du 7 au 20 décembre 2000 (voir communiqué de presse 248) aboutira à l'adoption d'un nouvel accord. Celui-ci renforcera la position des artistes interprètes et exécutants, qui disposeront d'une base juridique plus claire pour exploiter leurs exécutions audiovisuelles, tant dans les médias traditionnels que sur les réseaux numériques.
Les discussions ont également porté sur le problème de la réduction des coûts liés à l'acquisition et à l'application effective des droits de brevet, ainsi que sur la protection par brevet de technologies nouvelles telles que la biotechnologie et la technologie de l'information. Le système mondial de brevets étant de plus en plus sollicité, la nécessité de procédures moins chères et moins lourdes devient pressante. L'adoption en juin 2000 du Traité sur le droit des brevets était une première étape nécessaire dans la simplification des formalités de brevet. La décision des États membres de l'OMPI, intervenue un peu plus tôt ce mois ci, d'engager sous les auspices de l'organisation des débats sur l'harmonisation des questions de fond en matière de droit des brevets constitue un autre point positif. L'OMPI supervisera également des discussions visant à simplifier les procédures prévues par le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui a pour objet de faciliter l'obtention d'une protection par brevet dans plusieurs pays. Dans ces deux domaines, la contribution de la Commission européenne est essentielle. La CE a lancé des initiatives régionales similaires, à savoir la réduction des coûts d'acquisition d'un brevet ainsi qu'une meilleure prise en compte des besoins de l'industrie, en proposant un nouveau système qui ouvre la voie au brevet communautaire annoncé par M. Bolkestein en juillet de cette année.
M. Idris a également discuté d'une nouvelle initiative de l'OMPI visant à promouvoir l'utilisation du système de propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises afin d'améliorer leur compétitivité. Le directeur général a exprimé l'espoir que la CE appuierait ce nouveau programme. Les discussions ont en outre porté sur des thèmes liés à la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et du folklore.
Ont également été évoquées les questions relatives à l'application effective des droits de propriété intellectuelle et notamment la réunion à Genève, en octobre dernier, du Comité consultatif sur la sanction des droits de propriété industrielle. Au cours de cette réunion, des États membres, dont l'Union européenne, ont demandé au Secrétariat de l'OMPI d'entreprendre une série d'études visant à promouvoir la mise en place de systèmes de sanction des droits de propriété industrielle plus efficaces partout dans le monde. M. Idris a salué les mesures récentes prises par la CE pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie. Il est essentiel d'instaurer des systèmes efficaces de sanction des droits si l'on veut assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int