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Nombre record d'affaires de cybersquattage soumises en mai

Genève, 9 juin 2000
Actualités UPD/2000/100

Un nombre record d'affaires de cybersquattage a été soumis en mai au Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), portant à 569 le nombre total d'affaires dont le Centre a été saisi (y compris les litiges relatifs à des domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays). Cette augmentation du nombre d'affaires soumises au Centre depuis que celui-ci a commencé à examiner des litiges relatifs aux noms de domaine, en décembre 1999 (une en décembre, 28 en janvier, 79 en février, 133 en mars, 119 en avril et 172 en mai), reflète l'importance commerciale croissante des noms de domaine.

Qui a recours aux procédures proposées par le Centre? Aussi bien de grandes sociétés renommées que des petites et moyennes entreprises, des particuliers, des célébrités et des organisateurs d'événements sportifs. Les affaires soumises au Centre mettent en présence des parties provenant de 53 pays, preuve de la dimension internationale du problème. Les statistiques relatives à la répartition géographique des requérants et des défendeurs reflètent globalement la répartition mondiale des connexions à l'Internet. La majorité des affaires soumises au Centre intéresse des parties originaires des États-Unis d'Amérique, celles-ci représentant plus de la moitié des requérants (299) et des défendeurs (332). Sur les 179 décisions rendues jusqu'à présent, 147 ont abouti au transfert du nom de domaine au requérant. Trente-deux plaintes ont été rejetées et un nombre considérable de litiges a été réglé avant qu'une décision soit rendue. On trouvera des statistiques actualisées sur les affaires soumises au Centre à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/amc/en/domains/statistics/index.html.

De plus en plus de personnes célèbres ont recours aux procédures proposées par le Centre afin de se "réapproprier" leur identité Internet détournée par des pirates du réseau, ou "cybersquatteurs". Dans deux affaires récentes soumises au Centre de l'OMPI, les experts indépendants siégeant dans les commissions administratives se sont prononcés en faveur des célébrités en se fondant sur la "common law" et non sur les droits attachés à une marque enregistrée. Pour de plus amples informations sur ces décisions, voir les affaires concernant juliaroberts.com (D2000-0210) et jeanettewinterson.com (D2000-0235) à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/index.html.

De plus en plus d'affaires concernant le sport sont aussi soumises au Centre. À titre d'exemple, on citera worldcup2002.com (football), ryder-cup.com (golf), pgachampionship.com (golf), uefachampionsleague.com, girondinsdebordeaux.com (club de football français), greenbaypackers.com (club de football américain) et corinthians.com (club de football brésilien).

"L'augmentation du nombre d'affaires de cybersquattage témoigne de l'importance croissante attachée aux noms de domaine par les entreprises et les particuliers présents sur l'Internet", a déclaré M. Francis Gurry, sous-directeur général de l'OMPI et directeur du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.

M. Gurry a souligné la nécessité de poursuivre les travaux de définition sur d'autres aspects du système des noms de domaine ayant trait à la propriété intellectuelle. "Il ressort des affaires soumises au Centre qu'il convient de définir plus précisément le "cybersquattage" au regard du champ d'application des principes actuels. Ainsi, on peut se demander si ces principes s'appliquent aussi à d'autres domaines tels que les noms commerciaux, les indications géographiques et d'autres droits qui ne découlent pas nécessairement de l'enregistrement d'une marque".

Des affaires sont également soumises au Centre en vertu des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) le 26 août 1999, qui portent sur des domaines génériques de premier niveau (.com, .net et .org). Le Centre de l'OMPI offre aussi ses services de règlement des litiges à six unités d'enregistrement nationales, dont celles de Tuvalu (.tv) et de Nioué (.nu). Deux affaires concernant le ccTLD .nu ont été soumises au Centre. Les décisions n'ont pas encore été rendues.

Les principes directeurs adoptés par l'ICANN prévoient la création d'un système de règlement administratif uniforme et obligatoire des litiges relatifs à des affaires d'enregistrement abusif ou de mauvaise foi, également connues sous le nom de "cybersquattage". Dans le cadre de ce système, des commissions composées d'un ou trois experts nommés par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI mettent en oeuvre des procédures simples, rapides et économiques pour examiner les plaintes et remédier aux atteintes manifestes aux droits des propriétaires de marques, laissant aux tribunaux le soin de traiter les affaires les plus complexes. Selon ces procédures, chaque litige doit être réglé dans un délai de 45 jours. Si la partie perdante ne fait pas appel devant la juridiction compétente dans un délai de 10 jours, l'unité d'enregistrement est tenue d'appliquer la décision de la commission à l'expiration de ce délai. Lorsqu'une affaire est soumise au Centre, le nom de domaine sur lequel porte le litige est publié sur le site Web du Centre, ainsi que la décision rendue (https://www.wipo.int/amc/en/domains/cases/index.html).

Pour plus d'informations, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public, à l'OMPI :

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/