Le Directeur général de l'OMPI se félicite du rétablissement dans ses fonctions de l'Office des brevets et des marques de la Fédération de Russie (Rospatent)
Genève, 22 mars 2000
Communiqués de presse PR/2000/210
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'est félicité mercredi du rétablissement de l'Office des brevets et des marques de la Fédération de Russie (ROSPATENT) en tant qu'administration fédérale de la Fédération de Russie. C'est au cours d'une réunion tenue à Genève que M. Idris a été informé de ce fait nouveau important par M. Alexandre D. Korchagine, directeur général de Rospatent, qui était accompagné de M. Alexandre Bavykine, directeur-adjoint du Département juridique du Ministère russe des affaires étrangères.
"Cette initiative qui témoigne de l'avènement d'une ère nouvelle pour la protection de la propriété intellectuelle au sein de la Fédération de Russie nous réjouit", a déclaré M. Kamil Idris. Le statut juridique de Rospatent a été rétabli par décret de M. Vladimir Poutine, président par intérim, le 29 février 2000. En vertu de ce décret, l'office russe sera chargé de tous les aspects de la protection de la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur et les droits connexes. "Ces mesures, et notamment la mise au point d'arrangements relatifs au droit d'auteur, constituent un signe clair et important de la volonté du Gouvernement russe de promouvoir, d'améliorer et de renforcer son infrastructure en matière de propriété intellectuelle", a indiqué le directeur général.
Au cours de la réunion, les directeurs généraux ont examiné un certain nombre de questions bilatérales, portant notamment sur la fourniture d'une assistance juridique et technique dans le cadre d'un programme de coopération entre la Fédération de Russie et l'OMPI. Les modalités pratiques de l'organisation du Forum de Moscou en juin 2000 ont aussi été abordées. Ce forum est organisé à des fins de formation à la propriété intellectuelle dans les pays en développement et les pays appartenant à la Communauté des États indépendants (CEI).
La Fédération de Russie est partie à 14 traités internationaux administrés par l'OMPI et est membre de l'OMPI depuis avril 1970.
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