Les chefs de secrétariat de l’OMPI, de l’OMS et de l’OMC débattent innovation, propriété intellectuelle et accès aux médicaments

29 octobre 2015

Les chefs de secrétariat de l’OMPI, de l’OMS et de l’OMC débattent innovation, propriété intellectuelle et accès aux médicaments symposium sur l’innovation et l’accès aux médicaments, en préconisant la recherche d’un équilibre entre la garantie de l’accès aux traitements vitaux pour les plus démunis et la nécessité de mettre en place des dispositifs d’incitations pour promouvoir la mise au point de nouveaux produits médicaux.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, le Directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevêdo, et la Directrice générale de l’OMS, Mme Margaret Chan, ont donné le coup d’envoi de ces délibérations le mercredi 28 octobre 2015 au siège de l’OMC, à Genève.

Les participants de cette réunion d’une journée ont examiné toute une série de sujets en rapport avec la propriété intellectuelle, la santé publique et l’accès aux médicaments qui, sont convenus les chefs de secrétariat, nécessitent un système international fiable qui concilie les intérêts des producteurs et des consommateurs de produits médicaux, notamment ceux qui vivent dans les pays les plus pauvres.

“Du point de vue de la propriété intellectuelle, il existe évidemment une tension – et celle ci tourne autour de l’accès”, a indiqué M. Gurry. “D’un côté, la vocation de la propriété intellectuelle au plan économique est de faire de l’accès un produit commercialisable, ce qui est la base des marchés de la technologie et des œuvres de création. Mais, de l’autre, l’accès en tant que produit commercialisable … pose la question du coût et des possibilités d’accès”.

“Dans une certaine mesure”, a ajouté M. Gurry, “je pense que cette tension entre ces deux pôles est constante, et le seul moyen d’y remédier effectivement est de trouver un équilibre entre, d’une part, encourager l’investissement dans la recherche développement et l’innovation, ce qui exige un certain contrôle de l’accès pour faciliter les débouchés et garantir l’existence d’incitations économiques et, d’autre part, partager les avantages sociaux de l’innovation en vue d’améliorer la qualité de la vie”.

Citant les objectifs de développement durable récemment adoptés par l’ONU, notamment en matière de mise au point et d’accessibilité des vaccins et des médicaments dans les pays en développement, M. Azevêdo a déclaré : “Cet objectif est clairement une priorité pour l’OMC, et nul doute qu’il le sera aussi pour les autres parties prenantes”.

“Les échanges et le système commercial multilatéral peuvent contribuer à créer un environnement international plus favorable aux politiques de santé publique et à la mise en œuvre d’un système de propriété intellectuelle plus équilibré et plus efficace”, a t il ajouté.

“Le travail de l’OMC touche la question de la santé publique à bien des égards. Le monde est plus connecté que jamais, et le secteur des médicaments et des technologies connexes n’échappe pas à la règle”, a t il précisé, ajoutant que les importations mondiales de produits pharmaceutiques dépassent les 500 milliards de dollars É.-U. chaque année.

“Les entraves au commerce, qu’elles découlent de l’absence de coordination des procédures douanières ou du niveau élevé des coûts de transaction, ne représentent pas seulement une charge économique. Elles peuvent aussi être un frein à la santé publique, retarder l’accès aux produits médicaux et aux traitements, et en renchérir les coûts. Il s’agit donc d’un problème très sérieux, qui mérite toute notre attention”, a t il indiqué.

Cette réunion était la dernière en date d’une série d’initiatives de coopération entre l’OMS, l’OMPI et l’OMC en matière de santé publique, de propriété intellectuelle et de commerce. Les trois organisations se réunissent régulièrement pour échanger des informations sur leurs programmes de travail respectifs et pour examiner et prévoir, dans les limites de leurs mandats et de leurs budgets respectifs, des activités communes. Cette coopération trilatérale a pour objectif de contribuer à améliorer la qualité de l’information empirique et factuelle destinée aux décideurs et à aider ces derniers à traiter les questions de santé publique en rapport avec la propriété intellectuelle et le commerce.

Mme Chan a expliqué que l’utilisation du système de la propriété intellectuelle devait bénéficier tant aux producteurs qu’aux consommateurs de médicaments, soins et autres protocoles de traitement.

“Les innovations qui débouchent sur des médicaments, vaccins et autres produits médicaux plus performants offrent des avantages potentiels considérables en termes de santé – toutefois, pour tirer pleinement parti de ces avantages, nous devons en garantir l’accès à ceux qui en ont le plus besoin”, a t elle précisé.

“L’objectif des brevets n’est pas seulement de permettre aux titulaires d’obtenir une rentabilité économique découlant de l’octroi d’une exclusivité commerciale. Cela est certes important, mais il y a d’autres aspects à prendre en considération. Les brevets contribuent à promouvoir l’innovation technologique ainsi que la diffusion de la technologie dans l’intérêt mutuel des producteurs et des utilisateurs”, a t elle ajouté.

“Les entreprises privées doivent réaliser des profits, c’est une évidence. Ce ne sont pas des œuvres caritatives”, a t elle expliqué, tout en faisant observer que les considérations des utilisateurs doivent aussi être prises en compte : “il s’agit de trouver le juste équilibre”.