WIPO PROOF obtient d’importantes certifications de deux organisations internationales de normalisation

Genève, 15 décembre 2020
PR/2020/872

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé aujourd’hui que son tout nouveau service commercial électronique, WIPO PROOF, a obtenu d’importantes certifications de “prestataire de services de confiance” de la part de deux organisations internationales chargées d’établir des normes techniques mondiales pour leurs domaines.

À la suite d’un audit volontaire, il a été constaté que WIPO PROOF respectait les normes politiques, les normes de sécurité et les normes techniques pertinentes établies à la fois par l’IENT, l’un des organismes de normalisation officiellement reconnus de l’Union européenne (UE), et par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), une organisation internationale indépendante et non gouvernementale qui compte 165 organismes nationaux de normalisation.

Lancé en mai de cette année, WIPO PROOF est un service mondial en ligne simple d’utilisation qui génère rapidement une preuve infalsifiable démontrant qu’un actif de propriété intellectuelle existait à un moment donné et qu’il n’a pas été modifié depuis lors.  Le service crée un jeton WIPO PROOF, empreinte numérique horodatée du fichier ou des données en question qui peut être utilisée comme élément de preuve dans tout litige juridique.

WIPO PROOF a été certifié de manière indépendante par des organismes externes accrédités d’évaluation de la conformité comme répondant aux normes établies dans le cadre du règlement eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and Trust Services) de l’Union européenne et aux normes ISO relatives à la gestion de la sécurité de l’information.

Ces deux certifications sont des normes d’excellence reconnues par les acteurs du marché dans le monde entier, a déclaré M. Yo Takagi, sous-directeur général de l’OMPI.  Le travail de l’Union européenne concernant l’eIDAS, et celui de l’ISO, représentent le type de collaboration internationale que l’OMPI elle-même encourage pour faciliter la production et le commerce transfrontalier efficaces de produits et de services requis par l’économie mondiale, a-t-il déclaré.

“WIPO PROOF est rapidement en train de devenir un produit indispensable pour les innovateurs et les créateurs qui souhaitent donner vie à leurs idées en les commercialisant.  Ces certifications démontrent que les opérations de l’OMPI sont conformes aux meilleures pratiques de l’industrie et que l’Organisation soutient le type d’activité multilatérale concrète qui est à la base des activités intergouvernementales de l’OMPI depuis des décennies”, a déclaré M. Takagi.

Le règlement eIDAS de la Commission européenne permet l’utilisation de moyens d’identification électronique et de services de confiance (c’est-à-dire les signatures électroniques, les cachets électroniques, l’horodatage, les envois recommandés électroniques et l’authentification de site Internet) lors de l’accès à des services en ligne, garantissant que ces services soient conformes à un ensemble de normes communes.  Le règlement eIDAS est considéré comme l’une des normes les plus complètes et les plus strictes au monde pour les prestataires de services de confiance.

La norme ISO/IEC 27001 définit les exigences acceptées au niveau mondial pour un système complet de gestion de la sécurité de l’information.

Ces deux certifications démontrent que les services WIPO PROOF sont reconnus comme étant conformes à toute la réglementation européenne concernant les prestataires de services de confiance qui émettent des horodatages électroniques avancés et que WIPO PROOF répond aux normes mondiales en matière de sécurité et de protection des informations des clients.

Pour plus d’informations sur l’OMPI en tant que fournisseur mondialement reconnu de services de confiance numériques, veuillez consulter la page “Mondialement reconnu” de WIPO PROOF sur laquelle sont publiés tous les certificats correspondants.

L’énoncé de la politique et des pratiques en matière d’horodatage dans le cadre de WIPO PROOF est également disponible ici.

À propos de WIPO PROOF

WIPO PROOF est un service mondial en ligne simple d’utilisation qui génère rapidement une preuve infalsifiable, sous forme de jetons WIPO PROOF, démontrant qu’un actif de propriété intellectuelle existait à un moment donné et qu’il n’a pas été modifié depuis lors.

Les jetons WIPO PROOF peuvent être achetés à l’unité pour une somme modeste ou par lots à un prix réduit, avec une validité de deux ans.

Les jetons WIPO PROOF peuvent être utilisés pour établir l’antériorité de manière à prévenir les utilisations abusives et les appropriations illicites et s’avérer utiles pour sauvegarder les actifs intellectuels à tous les stades de leur développement, de la conception à la commercialisation, qu’ils soient ou non appelés à faire l’objet de droits de propriété intellectuelle en bonne et due forme.  WIPO PROOF complète les systèmes de propriété intellectuelle existants de l’OMPI et autres outils de gestion stratégique des actifs intellectuels.

WIPO PROOF peut trouver de nombreuses applications pratiques : concernant les stratégies relatives aux secrets d’affaires, l’utilisation du service pour certifier l’existence d’un fichier ou de données à un moment donné est un type d’action concrète qui témoigne de leur valeur et démontre que des mesures ont été prises pour les préserver.  Concernant les œuvres de création, la capacité de prouver leur existence au moment de la création est fondamentale pour les protéger contre toute appropriation illicite ou contrefaçon potentielle.

WIPO PROOF est également utile pour gérer des séries de données telles que des données de recherche scientifique ou des données utilisées pour l’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, car l’existence et la possession de chaque variation d’une série de données peuvent être enregistrées de manière officielle en quelques secondes.

Pour plus d’informations et de précisions sur WIPO PROOF : https://wipoproof.wipo.int/.

Notes à l’intention des éditeurs

À propos de l’IENT


L’IENT, l’Institut européen de normalisation des télécommunications, est une organisation européenne de normalisation.  [Il est] l’organisme de normalisation régional officiel chargé des télécommunications, de la radiodiffusion et des autres réseaux et services de communications électroniques.  [Il a] un rôle particulier en Europe.  Il soutient notamment la réglementation et la législation européennes en établissant des normes européennes harmonisées.  Seules les normes élaborées par les trois organisations européennes de normalisation (CEN, CENELEC et IENT) sont reconnues comme des normes européennes (ENs).

À propos de l’ISO

L’ISO, l’Organisation internationale de normalisation, est une organisation internationale indépendante et non gouvernementale qui regroupe 165 organismes nationaux de normalisation.  L’ISO élabore des normes internationales couvrant presque tous les aspects de la technologie et de la fabrication.

La norme ISO 27001 est le plus souvent appelée ISO/IEC 27001.  Cette norme a été élaborée conjointement par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et par la Commission électrotechnique internationale (CEI).

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 193 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél