À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Adhésion du Brésil au système international des marques de l’OMPI : Des avantages majeurs pour les propriétaires de marques au Brésil et dans le reste du monde

Genève, 3 juillet 2019
PR/2019/833

Le Brésil a adhéré au système international des marques administré par l’OMPI, ce qui ajoute une grande puissance économique au service mondial de la propriété intellectuelle qui aide les propriétaires de marques à protéger et à promouvoir leurs marques dans 121 pays.

L’OMPI a reçu le document relatif à l’adhésion du Brésil au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.  Ce document était signé par le Président du Brésil, M. Jair Bolsonaro.  Le système de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Brésil trois mois après le dépôt de l’instrument d’adhésion, soit le 2 octobre 2019.

“Nous sommes absolument ravis que le Brésil, l’une des plus grandes économies au monde, ait adhéré au système international des marques”, a déclaré M Gurry.  Et d’ajouter : “Cela profitera aux propriétaires de marques au Brésil et dans le reste du monde.  J’espère que d’autres pays de la région suivront”.

“Le Ministère brésilien des affaires étrangères est fier de déposer auprès de l’OMPI l’instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.  Nous sommes convaincus que l’entrée en vigueur de cet accord réduira le coût des transactions commerciales dans le pays et permettra aux entreprises brésiliennes de bénéficier d’une procédure beaucoup plus simple pour enregistrer leurs marques dans le monde entier.  En adhérant à cet instrument, le Brésil affirme sa volonté de moderniser son économie et de promouvoir la prospérité et l’innovation dans un contexte d’économie de marché”, a déclaré le ministre brésilien des affaires étrangères, M. Ernesto Henrique Fraga Araújo.

Avec l’adhésion du Brésil, le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques comptera désormais parmi ses parties contractantes les 10 plus grandes puissances économiques mondiales, selon les calculs du Fonds monétaire international, et la plus grande puissance économique de la région Amérique latine et Caraïbes.  Le Brésil est le cinquième pays de cette région à adhérer au système de Madrid.

Les propriétaires de marques étrangers pourront ainsi protéger plus facilement et à un moindre coût leurs marques au Brésil moyennant un dépôt unique effectué par l’intermédiaire du système de Madrid.  Les propriétaires de marques brésiliens auront quant à eux la possibilité d’enregistrer des marques dans 120 autres pays au moyen d’une seule demande.

“Les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI concernant les marques, les brevets, les dessins et modèles industriels et d’autres droits de propriété intellectuelle sont des exemples concrets de coopération internationale fructueuse entre les États membres de l’OMPI dans un intérêt commun”, a déclaré M. Gurry.  “Je salue l’engagement constant du Brésil en faveur de la coopération internationale et des travaux menés par cette Organisation”.

À propos du système de Madrid

Le système de Madrid permet aux propriétaires de marques de demander la protection d’une marque dans plusieurs pays membres moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.  Ce système simplifie le processus d’obtention et de gestion des enregistrements de marques, ce qui représente une économie de temps et d’argent.

L’OMPI, qui offre un ensemble de services et de ressources en ligne en constante évolution, s’efforce de fournir aux utilisateurs un service axé sur leurs besoins tout au long de la durée de validité de leur marque.

Informations complémentaires

À propos de l’OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies au service des innovateurs et des créateurs du monde entier, qui veille à ce que leurs idées parviennent en toute sécurité sur le marché et améliorent les conditions de vie de tous et partout.

À cette fin, nous fournissons des services qui permettent aux créateurs, aux innovateurs et aux entrepreneurs de protéger et de promouvoir leur propriété intellectuelle par-delà les frontières et nous offrons une tribune pour l’examen de questions de propriété intellectuelle pointues. Nos données et informations en matière de propriété intellectuelle orientent les décideurs de tous les pays. En outre, les projets axés sur l’impact et l’assistance technique que nous mettons en œuvre sont la garantie que la propriété intellectuelle profite à tous et partout.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/