Les États-Unis d’Amérique deviennent le cinquantième membre du Traité de Marrakech de l’OMPI : une avancée majeure pour la communauté mondiale des aveugles

Geneva, 8 février 2019

Avec l’adhésion des États-Unis d’Amérique, le Traité de Marrakech de l’OMPI, un traité en pleine expansion qui vise à améliorer la mise à disposition dans le monde entier de textes spécialement adaptés à l’usage des déficients visuels ou des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, a admis comme cinquantième membre un acteur mondial majeur du secteur de l’édition.

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Les États-Unis d’Amérique comptent le plus grand nombre de textes en anglais dans des formats accessibles, comme le braille, à l’usage des déficients visuels ou des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.  Le Traité facilite la création et la diffusion transfrontière d’ouvrages accessibles entre ses 50 parties contractantes, qui recouvrent 78 pays (y compris les 28 membres de l’Union européenne).

Le président américain Donald J. Trump a signé l’instrument de ratification du Traité de Marrakech, transmis au Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, par Mark Cassayre, chargé d’affaires à la Mission permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, le 8 février 2019.

WIPO Director General Francis Gurry from Mark Cassayre, Chargé d’Affaires of the U.S. Mission to the United Nations in Geneva
Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et Mark Cassayre, chargé d’affaires à la Mission permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (photo : OMPI/Berrod)

Dans trois mois, avec l’entrée en vigueur du Traité de Marrakech aux États-Unis d’Amérique, quelque 550 000 textes accessibles deviendront immédiatement disponibles pour les déficients visuels résidant dans les pays ayant adhéré au traité, selon les chiffres de la National Federation for the Blind.

“Le Traité de Marrakech est le traité de l’OMPI qui connaît la croissance la plus rapide et nous espérons qu’il deviendra bientôt universel, de sorte que les déficients visuels des quatre coins de la planète puissent bénéficier plus facilement des savoirs et de la culture, quelle qu’en soit l’origine”, a déclaré M. Gurry.  Et d’ajouter : “Les États-Unis d’Amérique abritent déjà le plus grand répertoire au monde de documents accessibles en anglais, ce qui représente une augmentation notable des ressources mondiales pour les déficients visuels vivant dans les pays qui ont adhéré au Traité de Marrakech”.

“Je suis fier du rôle moteur joué par les États-Unis d’Amérique et des efforts déployés par l’USPTO dans la négociation du Traité de Marrakech, ainsi que des opportunités que crée notre ratification du traité pour la communauté des aveugles et des déficients visuels aux États-Unis d’Amérique et dans le monde”, a déclaré Andrei Iancu, sous-secrétaire du commerce pour la propriété intellectuelle et directeur de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO).  “Ce traité établit un mécanisme important, à la fois pour protéger les droits de propriété intellectuelle et pour élargir l’accès à l’information et aux ressources.”

“L’adhésion officielle des États-Unis d’Amérique au Traité de Marrakech constitue une réalisation majeure pour notre pays et un pas en avant important pour les millions d’aveugles et de déficients visuels dans le monde”, a déclaré Karyn A. Temple, directrice par intérim du service de l’enregistrement et directrice du Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique.  “Les États-Unis d’Amérique vont maintenant se joindre aux autres pays membres pour promouvoir une plus grande accessibilité aux documents imprimés dans le monde entier.”

“La National Federation of the Blind tente de supprimer tous les obstacles artificiels ou inutiles à l’accès des aveugles au savoir”, a déclaré Mark Riccobono, président de la National Federation of the Blind.  “C’est pourquoi nous avons défendu le Traité de Marrakech et lutté pour sa signature et sa ratification par les États-Unis d’Amérique.  Le dépôt aujourd’hui de l’instrument de ratification américain couronne ces efforts, mais plus important encore, il représente un meilleur accès à la littérature et aux connaissances mondiales pour les aveugles en Amérique et dans le monde entier.  Nous sommes donc heureux de célébrer ce moment historique avec nos frères et sœurs aveugles partout dans le monde.”

“C’est à présent le moment de célébrer l’adhésion officielle des États-Unis d’Amérique au Traité de Marrakech”, a déclaré Maria A. Pallante, présidente et directrice générale de l’Association des éditeurs américains.  “Après avoir travaillé sans relâche avec tant de partenaires talentueux pour mettre en place un meilleur cadre juridique pour les formats accessibles, les éditeurs rendent à présent hommage aux nombreux lecteurs du monde entier qui sont aveugles, déficients visuels ou qui ont d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.  Félicitations et bonne lecture!”

Traité de Marrakech – Mettre fin à la pénurie de livres

Les parties contractantes au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées adoptent dans leur législation nationale des clauses autorisant la production d’œuvres publiées dans des formats accessibles, tels que le braille, les textes numériques, les fichiers audio ou les gros caractères, par des organismes appelés “entités autorisées” qui œuvrent en faveur des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.  Le Traité permet aussi l’échange transfrontière de textes accessibles sans avoir à demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

L’Organisation mondiale de la Santé estime que 253 millions de personnes souffrent de déficience visuelle dans le monde, dont la majorité vit dans des pays à faible revenu.

Le traité a été adopté le 27 juin 2013 lors d’une conférence diplomatique organisée par l’OMPI et accueillie par le Royaume du Maroc à Marrakech.  Il est entré en vigueur le 30 septembre 2016, trois mois après avoir recueilli les 20 ratifications ou adhésions nécessaires des États membres de l’OMPI.

À propos du Consortium pour des livres accessibles (ABC)

L’OMPI et ses partenaires ont créé le Consortium pour des livres accessibles (ABC) en 2014 pour contribuer sur le plan pratique à la mise en œuvre du Traité de Marrakech.  Ses activités concernent notamment le service mondial d’échange de livres de l’ABC, qui compte quelque 320 000 titres mis à disposition aux fins de l’échange transfrontière prévu par le traité.  Ce chiffre passera à 370 000 après l’entrée en vigueur du Traité aux États-Unis d’Amérique, lorsque les titres du National Library Service for the Blind and Physically Handicapped (NLS), membre de longue date de l’ABC, pourront être ajoutés.

Quarante-sept entités autorisées ont adhéré au service mondial d’échange de livres de l’ABC, qui contient des livres accessibles dans 76 langues.  La plupart de ces livres sont disponibles sous la forme de livres audio de qualité.

L’ABC travaille également à la création d’œuvres en format “natif”, qui peuvent être utilisées dès le départ, au moment de la première publication, par les déficients visuels, et s’attache à simplifier encore le processus pour mettre le savoir et la culture du monde à la disposition des déficients visuels.

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 191 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
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