L’OMPI et l’IFPMA lancent une nouvelle ressource en ligne pour effectuer des recherches en matière de brevets afin d’aider les organismes de santé à acquérir des médicaments

Genève, 25 septembre 2018
PR/2018/821

Communiqué commun de l’OMPI et de l’IFPMA

L’OMPI et le secteur de la recherche pharmaceutique ont lancé aujourd’hui un nouvel outil en ligne destiné à aider les organismes d’achat à mieux comprendre la situation juridique des brevets sur les médicaments dans le monde.

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L’Initiative relative à l’information en matière de brevets pour les médicaments (Pat-INFORMED) est une ressource unique qui permet aux titulaires de brevets de fournir, par l’intermédiaire d’une base de données en libre accès, des informations concernant les médicaments approuvés.

Cette nouvelle base de données publique a été mise en service aujourd’hui, de même qu’une plateforme permettant aux organismes d’achat d’adresser directement leurs requêtes aux entreprises.

Pat-INFORMED est un partenariat entre l’OMPI et la Fédération internationale de l’industrie du médicament (IFPMA), l’association professionnelle internationale représentant le secteur de la recherche pharmaceutique.  Pat-INFORMED résulte de la volonté de ce secteur de rendre plus claire l’information en matière de brevets concernant les médicaments.  Reconnue mondialement pour ses solides compétences en ce qui concerne l’organisation et la diffusion auprès du public des données sur les brevets, l’OMPI va ainsi largement contribuer à faciliter l’accès à l’information en matière de brevets.

L’OMPI héberge la base de données et fournit les ressources pour en assurer le développement continu, alors que l’IFPMA travaille en étroite collaboration avec les 20 principales entreprises du secteur de la recherche biopharmaceutique qui soutiennent cette initiative, afin de garantir une approche cohérente et coordonnée.

“L’OMPI s’emploie à accroître la transparence du système des brevets et à faire en sorte qu’il serve l’humanité tout entière.  En tant que partenariat public-privé portant sur l’accès à l’information essentielle en matière de brevets, Pat-INFORMED va faciliter l’achat de médicaments importants et permettre ainsi d’améliorer la santé mondiale.  Ce type de partenariat est un facteur de succès déterminant dans le domaine de la santé publique”, a indiqué M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.  “L’OMPI est heureuse d’apporter son savoir-faire afin de faciliter la compréhension de l’information en matière de brevets ainsi que l’accès à cette information, et espère poursuivre sa collaboration avec l’industrie pharmaceutique pour garantir le succès de cette initiative”.

Si les informations sur les demandes de brevet et les brevets délivrés relèvent du domaine public, les ressources qui relient directement les brevets aux médicaments commercialisés sont rares et limitées.  Ces outils ne sont aujourd’hui mis à la disposition du public que dans certains pays (par exemple, le Livre orange aux États-Unis d’Amérique), ou le sont au moyen de bases de données privées appartenant à des tiers.  L’initiative Pat-INFORMED vise à combler ces lacunes et à faire en sorte que les recherches en matière de brevets soient plus faciles, plus rapides et plus accessibles pour un plus grand nombre de professionnels de la santé.

En outre, Pat-INFORMED offre également aux organismes d’achat un moyen de communication direct leur permettant d’assurer un suivi auprès des entreprises qui participent à cette initiative.  Chacune des entreprises participantes, au nombre de 20 actuellement, s’est engagée à répondre aux organismes d’achat officiels qui cherchent à obtenir des informations plus détaillées sur les brevets délivrés pour certains produits.

Pour l’heure, Pat-INFORMED réunit des informations sur plus de 14 000 brevets particuliers, 600 familles de brevets et 169 DCI, chaque DCI correspondant à un nom unique reconnu au niveau mondial utilisé pour identifier des substances pharmaceutiques ou des principes pharmaceutiques actifs de médicaments couvrant un large éventail de maladies.

“Cette initiative est un moyen pratique de réduire la complexité entourant l’accès à l’information en matière de brevets, chose que les experts de la santé réclament depuis longtemps.  En facilitant l’accès des autorités chargées de la santé publique à l’information en matière de brevets, l’initiative Pat-INFORMED peut les aider à prendre des décisions en toute connaissance de cause en ce qui concerne les options d’achat qui s’offrent à elles et contribuer ainsi à améliorer dans une large mesure la santé mondiale”, a indiqué M. Thomas Cueni, directeur général de l’IFPMA.  “Le rassemblement et le téléchargement de plus de 14 000 brevets nationaux particuliers ont constitué une tâche colossale, mais maintenant que le processus et la plateforme sont en place, je suis convaincu que nous allons pouvoir augmenter le nombre de DCI contenues dans la base de données”.

“Des procédures d’achat plus efficaces sauvent des vies en offrant un accès plus rapide aux médicaments” a déclaré Wesley Kreft, directeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale chez i+solutions, une organisation à but non lucratif établie aux Pays-Bas et spécialisée dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement de produits pharmaceutiques à destination des pays en développement, y compris de nombreux bénéficiaires des aides du Fonds mondial.  Au sujet de son travail, M. Kreft a ajouté : “Pat-INFORMED est en mesure de réduire de 30% les délais requis pour procurer des médicaments aux pays à faibles et à moyens revenus.”

Pat-INFORMED donne accès à l’information en matière de brevets concernant les médicaments à petites molécules pour l’oncologie;  les traitements de l’hépatite C, des maladies cardio-vasculaires, du VIH, du diabète et les thérapies respiratoires;  et tout produit figurant sur la liste des médicaments essentiels de l’OMS qui ne relève pas de ces domaines thérapeutiques.  Dans une deuxième phase, l’initiative sera étendue à tous les domaines thérapeutiques, notamment les produits thérapeutiques complexes.

Le lancement a eu lieu lors d’une manifestation organisée en marge des assemblées 2018 des États membres de l’OMPI.

L’IFPMA

L’IFPMA représente les sociétés et associations pharmaceutiques axées sur la recherche dans le monde entier.  Les deux millions de personnes employées par les entreprises pharmaceutiques axées sur la recherche travaillent à la découverte, à la mise au point et à la distribution de médicaments et de vaccins qui améliorent les conditions de vie de patients dans le monde entier.  Établie à Genève, l’IFPMA entretient des relations officielles avec les Nations Unies et propose des compétences techniques pour aider le secteur mondial de la santé à trouver des solutions qui améliorent la santé mondiale.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à Mme Sadia Kaenzig, chef de la communication à l’IFPMA :

• Tél. : +41 79 513 4442
• Mél. : s.kaenzig@ifpma.org