L’OMPI et l’industrie pharmaceutique fondée sur la recherche collaborent afin de faciliter l’accès aux informations essentielles en matière de brevets sur les médicaments

Genève, 3 octobre 2017
PR/2017/811

Communiqué commun de l’OMPI et de l'IFPMA

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’industrie pharmaceutique fondée sur la recherche ont lancé aujourd’hui un nouveau partenariat en vue de faciliter l’accès à l’information en matière de brevets aux organismes de santé publique chargés de l’approvisionnement en médicaments.

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et M. Thomas Cueni, Directeur général de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (IFPMA) ont signé un accord instituant l’Initiative relative à l’information en matière de brevets pour les médicaments (également dénommée “Pat-INFORMED”), en marge des assemblées des États membres de l’OMPI.

L’OMPI et l'IFPMA, l’association professionnelle internationale représentant l’industrie pharmaceutique fondée sur la recherche, ont conjointement lancé cette initiative, qui résulte de la volonté de ce secteur de rendre plus claire l’information en matière de brevets concernant les médicaments.  Les efforts déployés à cet égard sont combinés à la solide expérience de l’OMPI en matière d’organisation de données sur les brevets provenant du monde entier.

Pat-INFORMED liera clairement l’information publique en matière de brevets aux médicaments homologués dans le cadre d’un nouveau portail d’accès mondial en ligne, permettant aux professionnels de la santé de gérer la procédure d’approvisionnement en médicaments dans l’intérêt de leurs concitoyens.

“Pat-INFORMED facilitera l’évaluation par les responsables des opérations d’achat de la situation juridique des brevets sur les médicaments, mettant ainsi en évidence à quel point un système des brevets bien conçu et mis en œuvre de manière efficace stimule l’innovation tout en favorisant l’accès aux informations essentielles sur les inventions brevetées”, a déclaré M. Gurry.  “Je me réjouis de l’engagement de l'IFPMA et de sa participation à cette initiative, qui répond à des besoins réels dans le domaine de la santé.”

“Nous sommes fiers de souligner que cette collaboration avec l’OMPI témoigne de la volonté du secteur privé de proposer des solutions concrètes en vue de réduire la complexité des questions relatives à l’information en matière de brevets.  Contribuer à faciliter l’accès des autorités chargées de la santé publique à l’information en matière de brevets peut les aider à élaborer des stratégies d’achat plus judicieuses, une étape décisive sur la voie de l’amélioration de la santé au niveau mondial”, a indiqué M. Thomas Cueni, Directeur général de l'IFPMA.

Pat-INFORMED servira de portail d’accès mondial à l’information en matière de brevets sur les médicaments.  Il mettra à disposition de nouveaux outils et ressources pour déterminer l’existence de brevets sur des produits recherchés dans le cadre des stratégies de gestion des pathologies élaborées par les organismes d’achat ou d’autres actions menées en vue de répondre aux besoins en matière de santé publique.

Vingt entreprises biopharmaceutiques fondées sur la recherche se sont déjà engagées à communiquer des informations par l’intermédiaire d’une base de données destinée à être créée par Pat-INFORMED, et davantage d’organisations devraient adhérer à l’initiative.

“L’initiative Pat-INFORMED, lancée aujourd’hui par l'IFPMA et l’OMPI, marque une étape importante visant à réduire l’incertitude et à améliorer la transparence en matière d’acquisition des médicaments.  Le fait d’ajouter des informations concernant la situation juridique des brevets dans le monde, transmises par les sociétés détentrices de brevets, aux informations détenues par les offices nationaux des brevets permettra d’améliorer sensiblement la procédure applicable aux organismes d’achat, entre autres, pour déterminer l’étendue de la protection des médicaments par brevet.  Je suis ravi que l’industrie pharmaceutique ait franchi cette étape importante”, a déclaré M. Trevor Mundel, président du programme de santé mondiale au sein de la Fondation Gates.

Si l’information en matière de brevets relève du domaine public dans le monde entier, les ressources qui relient directement les brevets délivrés aux médicaments commercialisés ne sont aujourd’hui mises à la disposition du public que dans certains pays (par exemple, le Livre orange aux États-Unis d’Amérique), ou le sont au moyen de bases de données privées appartenant à des tiers.

L’initiative Pat-INFORMED vise à combler ces lacunes et à faire en sorte que la gestion des questions liées aux brevets lors de la procédure d’achat nécessite moins de temps et de ressources.  Elle offre aussi aux organismes d’achat compétents un moyen de communication pour le suivi des demandes, par l’intermédiaire duquel les sociétés participantes sont convenues de fournir des informations plus détaillées sur les brevets délivrés pour certains produits.

Le service en ligne devrait être opérationnel à la mi-2018 et transmettra l’information en matière de brevets concernant les médicaments à petites molécules pour l’oncologie;  les traitements de l’hépatite C, des maladies cardiovasculaires, du VIH, du diabète et les thérapies respiratoires;  et tout produit figurant sur la liste des médicaments essentiels de l’OMS qui ne relève pas de ces domaines thérapeutiques.  Dans une deuxième phase, l’initiative sera étendue à tous les domaines thérapeutiques, notamment les produits thérapeutiques complexes.

À propos de l'IFPMA

L'IFPMA représente les sociétés et associations pharmaceutiques axées sur la recherche dans le monde entier.  Les deux millions de personnes employées par les entreprises pharmaceutiques axées sur la recherche travaillent à la découverte, au développement et à la distribution de médicaments et de vaccins qui améliorent les conditions de vie de patients dans le monde entier.  Établie à Genève, l'IFPMA entretient des relations officielles avec les Nations Unies et propose des compétences techniques pour aider le secteur mondial de la santé à trouver des solutions qui améliorent la santé mondiale.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à Sadia Kaenzig, chef de la communication à l'IFPMA

• Tél. : +41795134442
• Courrier électronique : s.kaenzig@ifpma.org