L’Inde est la première à ratifier le “Traité de Marrakech” qui facilite l’accès des déficients visuels aux livres

Genève, 30 juin 2014
PR/2014/761

L’Inde est le premier pays à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

(Photo: OMPI)

À ce jour, plus de 75 États membres de l’OMPI ont signé le Traité, qui a été adopté le 27 juin 2013 lors d’une conférence diplomatique organisée par l’OMPI et accueillie par le Royaume du Maroc à Marrakech.

Le Traité entrera en vigueur lorsque 20 ratifications ou adhésions auront été présentées à l’OMPI. Après avoir notifié officiellement l’OMPI de sa ratification, l’Inde est la première de la liste.

“Nous félicitions l’Inde pour sa ratification du Traité de Marrakech et espérons que celle-ci sera la première d’une longue série”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “L’entrée en vigueur du Traité de Marrakech permettra d’enrichir la vie des déficients visuels dans le monde.”

Selon le représentant permanent de l’Inde auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, M. Dilip Sinha, “l’Inde appuie le Traité de Marrakech pour sa dimension en matière de droits de l’homme et de développement social. La ratification rapide du Traité reflète l’engagement de l’Inde à faciliter l’accès de millions d’aveugles, de déficients visuels et de personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.” “Nous espérons que d’autres pays suivront rapidement l’exemple de l’Inde de manière à ce que le Traité puisse entrer en vigueur et que nous commencions à voir les avantages concrets et tangibles pour la communauté mondiale des aveugles et des déficients visuels”, a-t-il ajouté.

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées répond au problème de la pénurie de livres au moyen de dispositions qui imposent aux parties contractantes d’adopter une législation nationale autorisant la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’œuvres publiées dans des formats accessibles, tels que le braille, au moyen de limitations et d’exceptions aux droits des titulaires d’un droit d’auteur.

Il prévoit également l’échange de ces œuvres en format accessible dans le monde entier par des organisations qui desservent les personnes aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés. Il harmonisera les limitations et exceptions de telle sorte que ces organisations puissent réaliser des opérations transfrontières.

Cet échange d’œuvres disponibles en formats accessibles devrait accroître le nombre global d’œuvres disponibles car il éliminera les répétitions et augmentera l’efficacité. Par exemple, au lieu que cinq pays produisent des versions accessibles de la même œuvre, ces cinq pays pourront chacun produire une version accessible d’une œuvre différente qui peut être ensuite partagée avec chacun des autres pays.

Ce traité vise également à garantir aux auteurs et aux éditeurs que les œuvres publiées dans le cadre de ce système ne feront pas l’objet d’une utilisation abusive et qu’elles ne seront pas distribuées à des tiers autres que les bénéficiaires visés. Ce traité réaffirme l’obligation selon laquelle l’échange transfrontière d’œuvres créées sur la base de limitations et exceptions doit être limité à certains cas spéciaux où il n’est pas porté atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causé de préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit.

Note à l’intention des éditeurs

Selon l’Organisation mondiale de la santé, il existe quelque 285 millions d’aveugles et de déficients visuels dans le monde, dont 90% dans les pays en développement. Une enquête de l’OMPI menée en 2006 a fait apparaître que moins d’une soixantaine de pays prévoyaient dans leur législation nationale relative au droit d’auteur des dispositions expresses relatives aux limitations et exceptions en faveur des déficients visuels, par exemple pour les versions en braille, en gros caractères ou audionumériques des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Selon l’Union mondiale des aveugles, sur le million d’ouvrages qui sortent chaque année dans le monde, moins de 10% sont publiés dans des formats accessibles aux déficients visuels.

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