Un cours organisé par l’OMPI et l’Office du droit d’auteur des États Unis d’Amérique traite l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées

Genève, 16 mars 2010
UPD/2010/316

Photo: Cecelia Rogers, Office du droit d’auteur des
États Unis d’Amérique

Améliorer l’accès aux contenus protégés par le droit d’auteur pour les aveugles et autres personnes ayant un handicap visuel ou des difficultés à lire des textes imprimés a constitué le thème central d’un cours international de formation coorganisé par l’Office du droit d’auteur des États Unis d’Amérique et l’OMPI à Washington du 8 au 12 mars 2010. Le programme international de formation pour les pays en développement et les pays en transition sur les questions nouvelles relatives au droit d’auteur et aux droits connexes et sur les questions concernant les aveugles et les déficients visuels a rassemblé des décideurs et des experts de 28 pays.

Le programme visait à faire mieux comprendre les éléments de la législation tant nationale qu’internationale en matière de droit d’auteur pour mettre les livres, films et autres contenus protégés par le droit d’auteur à disposition des personnes ayant des difficultés à lire des textes imprimés. Il a également cherché à définir des mesures concrètes susceptibles d’améliorer la qualité et la quantité de ces œuvres sous des formes facilement accessibles aux déficients visuels.  Les participants ont examiné des mesures propres à apporter une aide et à accroître les possibilités d’accès, ainsi que les obstacles et les limitations qui empêchent de disposer facilement des techniques appropriées au delà des frontières nationales.

Le programme visait à faire mieux comprendre les éléments de la législation tant nationale qu’internationale en matière de droit d’auteur pour mettre les livres, films et autres contenus protégés par le droit d’auteur à disposition des personnes ayant des difficultés à lire des textes imprimés. Il a également cherché à définir des mesures concrètes susceptibles d’améliorer la qualité et la quantité de ces œuvres sous des formes facilement accessibles aux déficients visuels. Les participants ont examiné des mesures propres à apporter une aide et à accroître les possibilités d’accès, ainsi que les obstacles et les limitations qui empêchent de disposer facilement des techniques appropriées au delà des frontières nationales.

Un certain nombre de pays, qui ont déjà pris des mesures pour mettre à disposition des déficients visuels des œuvres protégées par le droit d’auteur, se heurtent à un certain nombre de difficultés communes. Le programme de formation a fait valoir la nécessité, pour les différents groupes de parties prenantes, de coordonner les efforts pour aborder les questions qui se posent, partout dans le monde, aux aveugles et aux personnes ayant un handicap visuel ou des difficultés à lire des textes imprimés. Ce type de démarche devrait bénéficier à l’ensemble des déficients visuels dans les pays tant développés qu’en développement.

Plus de 90% de tous les déficients visuels résideraient dans des pays en développement à bas revenu. Ces personnes font face à de grandes difficultés sociales et économiques, notamment au manque de possibilités de disposer des nouvelles techniques qui permettent de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Pour intégrer ces techniques, il est essentiel d’élaborer des solutions pratiques qui aient le maximum d’effet potentiel dans les pays où la fréquence des cas d’invalidité est élevée, mais qui manquent de l’infrastructure et des ressources financières nécessaires pour traiter efficacement la question. Pourvoir aux besoins d’un large éventail de langues, de cultures et de niveaux d’alphabétisation figure parmi les autres enjeux.

Le cours a été organisé dans le cadre des efforts déployés à l’échelon international visant à chercher comment le système de la propriété intellectuelle peut le mieux satisfaire aux besoins des déficients visuels en améliorant sans tarder l’accès aux contenus protégés par le droit d’auteur.

L’OMPI a été chargée par ses États membres de “traiter sans délai et avec toute l’attention nécessaire” les besoins des déficients visuels et de déterminer les voies et moyens possibles de faciliter et de renforcer leur accès aux œuvres protégées. Cette tâche comprend une analyse des limitations et des exceptions à la législation internationale relative au droit d’auteur. Des discussions sur les aspects normatifs sont en cours au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI (SCCR). Ce comité examine actuellement une proposition visant à établir un traité international sur l’amélioration de l’accès, par les déficients visuels et les personnes ayant des difficultés de lecture, aux œuvres protégées par le droit d’auteur.

L’OMPI accueille également une plate forme à l’attention des parties prenantes qui traite des nombreuses dispositions pratiques et applicables liées à la sécurisation de l’accès des personnes ayant des difficultés à lire des œuvres imprimées aux œuvres protégées. Ces activités s’inscrivent dans le cadre de l’initiative de l’OMPI concernant les personnes atteintes de déficience visuelle, connue sous le nom de VisionIP, qui est une plate forme visant à informer des initiatives liées à la propriété intellectuelle et conçue pour faciliter aux aveugles, aux déficients visuels et autres personnes ayant des difficultés de lecture l’accès aux contenus protégés.