Le ralentissement de l’économie dans le monde affecte les dépôts de demandes internationales de brevet en 2008

Genève, 27 janvier 2009
PR/2009/583

Les demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont augmenté de 2,4% en 2008 pour atteindre près de 164 000 1. Même si le taux de croissance a été modeste, par rapport à un taux moyen d’augmentation de 9,3% au cours des trois années précédentes, le nombre total de demandes pour 2008 constitue le plus grand nombre de demandes selon le PCT jamais reçues en une année. La poursuite de l’utilisation du PCT, clef de voûte du système international des brevets, indique que les entreprises ont conscience du fait qu’il est important pour elles d’investir durablement dans la recherche, le développement et l’innovation pour rester concurrentielles même dans une conjoncture économique difficile.

Les demandes selon le PCT déposées en 2008 par les inventeurs de la République de Corée (+12%), de la Chine (+11,9%) et de la Suède (+12,5%) ont enregistré des taux de croissance substantiels. Le plus grand nombre de demandes internationales selon le PCT – un peu moins d’un tiers du total pour 2008 (32,7% soit 53 521 demandes) – a été déposé par les inventeurs des États Unis d’Amérique, qui conservent la position qu’ils occupent depuis 30 ans environ.

“Traditionnellement, les dépôts de demandes de brevet ont tendance à diminuer pendant les périodes de difficultés économiques, tout simplement parce que moins de ressources sont consacrées aux investissements en faveur du cycle de l’innovation. Par ailleurs, l’activité en matière de brevets a tendance à repartir lorsque le cycle économique s’améliore. Cela dit, les crises économiques ont été par le passé un catalyseur de l’innovation, du fait que l’accent est davantage mis sur le relèvement des normes d’efficacité, la volonté de faire plus avec moins et la définition et l’élaboration de solutions opérationnelles plus pointues”, a déclaré M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI. “Dans le contexte économique actuel, la technologie, l’innovation et la créativité sont fondamentales pour créer les conditions d’un renouveau économique et pour répondre aux questions mondiales urgentes telles que le changement climatique”, a t il ajouté.

Les inventeurs et les entreprises du Japon, avec 17,5% (28 774) de l’ensemble des dépôts, sont arrivés à la deuxième place en 2008, suivis de l’Allemagne (18 428), de la République de Corée (7908), de la France (6867), de la Chine (6089), du Royaume-Uni (5517), des Pays Bas (4349), de la Suède (4114), de la Suisse (3832), du Canada (2966), de l’Italie (2939), de la Finlande (2119), de l’Australie (2028) et d’Israël (1882). En 2008, la Chine a amélioré son score d’une place, se classant sixième parmi les principaux utilisateurs du PCT.

Principaux déposants

Pour la première fois, une entreprise chinoise est arrivée en tête des déposants de demandes selon le PCT en 2008. La société Huawei Technologies Co. Ltd, grande entreprise internationale dans le domaine des télécommunications ayant son siège à Shenzhen, a déposé 1737 demandes selon le PCT pendant l’année. La société Panasonic2 (Japon) est arrivée en deuxième position parmi les principaux utilisateurs du PCT en 2008 avec 1729 demandes internationales, suivie de Koninklijke Philips Electronics N.V. (Pays Bas, 1551 demandes selon le PCT), Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha (Japon, 1364 demandes selon le PCT) et Robert Bosch GMBH (Allemagne, 1273 demandes selon le PCT).

Parmi les 100 plus grandes sociétés ayant utilisé le système du PCT en 2008, 38 proviennent des États-Unis, 28 du Japon et 13 d’Allemagne. Une autre société chinoise (ZTE Corporation), également une entreprise de télécommunications ayant son siège à Shenzen, figure parmi les 100 principaux utilisateurs.

Pays en développement

En 2008, l’OMPI a continué de recevoir des demandes internationales de brevet émanant de pays en développement. Le plus grand nombre de ces demandes ont été reçues de deux pays, la République de Corée (7908) et la Chine (6089), suivis de l’Inde (766), de Singapour (578), du Brésil (451), de l’Afrique du Sud (382), de la Turquie (367), du Mexique (210) et de la Malaisie (177).

Les pays en développement représentent 78% des États contractants du PCT, soit 109 des 139 pays ayant signé le traité à ce jour.

“Au cours des années à venir, l’OMPI aura comme priorité de travailler étroitement avec ses États membres afin de faire en sorte que tous les pays soient en mesure de retirer les avantages de l’innovation et de participer activement à l’économie du savoir tout en participant le plus possible au PCT”, a indiqué M. Gurry. Le directeur général a rappelé que le Plan d’action de l’OMPI pour le développement prévoit de procéder à une analyse et à une réflexion permanente sur le meilleur moyen de mettre le système de la propriété intellectuelle au service de tous les pays, quel que soit leur niveau de développement.

Domaines techniques

La plus grande partie des demandes déposées selon le PCT publiées en 2008 ont concerné les secteurs des techniques médicales (12%), de l’informatique (8,5%) et des produits pharmaceutiques (7,9%). Les domaines techniques qui ont enregistré la croissance la plus rapide ont été les méthodes de traitement de données à des fins de gestion (+22,7%) et les microstructures et la nanotechnologie (20,7%).

Les principaux secteurs techniques dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2008 sont répartis selon un classement fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) (système de classement destiné à faciliter la recherche d’informations techniques contenues dans les documents de brevet) et sont indiqués à l’annexe I.

Évolution du système du PCT

Il est procédé actuellement à un examen des opérations réalisées selon le PCT afin de faire en sorte que le système du PCT continue d’offrir des services à valeur ajoutée aux utilisateurs et constitue une plate forme plus efficace pour le partage d’informations entre les offices de brevets pour éviter une répétition inutile des travaux et pour faciliter l’accès à l’information en matière de brevets extrêmement utile. Il est indiqué dans le programme et budget révisé de l’OMPI que l’orientation stratégique du PCT fixée pour 2009 est de faire en sorte que “le système du PCT soit pleinement utilisé et qu’il soit le plus utile possible pour les déposants et les États membres”.

Le directeur général a déclaré : “Le PCT est une grande réussite car il constitue une réponse multilatérale à l’augmentation de la demande de brevets et l’internationalisation du système. La demande de droits de brevet dans les sociétés dépendantes de la technologie dans le monde d’aujourd’hui est toutefois telle que les offices de brevets du monde entier ont du mal à fournir leurs services de propriété intellectuelle d’une façon efficace et dans les délais voulus. Face à cette crise de gestion de la demande, il est nécessaire de trouver des solutions de toute urgence”. M. Gurry a ajouté que “le PCT est, plus que tout autre instrument actuellement envisagé, le meilleur point de départ pour élaborer des solutions d’avenir”.

Autres faits nouveaux

Au cours de ces dernières années, l’OMPI et des offices de brevets ont cherché à renforcer et moderniser en permanence les opérations du PCT pour engendrer des gains d’efficacité et mieux servir la communauté des utilisateurs. À la suite de cette action, environ 70% de la totalité des demandes selon le PCT sont maintenant déposées intégralement ou partiellement sous forme électronique. L’OMPI a aussi rationalisé les opérations du PCT de telle sorte que les effectifs sont demeurés stables malgré un accroissement permanent de la charge de travail.

Par ailleurs, grâce au service de recherche PATENTSCOPE®, les utilisateurs peuvent réaliser des recherches en texte intégral dans plus de 1,5 million de demandes de brevet internationales publiées depuis la première publication en 1978. En partie grâce à ces gains d’efficacité, les États membres sont convenus en 2007 de réduire la taxe internationale perçue au titre du PCT de 5% à compter du 1er juillet 2008. Afin d’encourager l’utilisation du PCT

dans les pays en développement, la taxe de dépôt internationale est maintenant réduite de 90% pour les déposants (à l’exception des entreprises) en fonction d’une liste approuvée de pays en développement et de 90% pour l’ensemble des déposants des pays les moins avancés.

Rappel

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d’obtention de la protection par brevet à l’échelon international. En effet, en déposant une seule demande “internationale” de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d’une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu’il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d’examen préliminaire international, ainsi qu’une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d’un brevet et le paiement des frais qui s’y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés aux termes d’une période pouvant aller jusqu’à 18 mois (voir plus dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d’obtenir une protection par brevet ainsi que sur l’intérêt commercial présenté par cette invention.

Le taux d’augmentation des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des neuf dernières années. Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes, mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000).
 

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1  Estimation provisoire, l’OMPI continuant de recevoir tout au long du premier semestre de l’année des demandes selon le PCT déposées auprès des offices nationaux en 2008.
2  Matsushita a pris le nom de Panasonic en 2008.

ANNEXE

Demandes internationales selon le PCT
Les 15 principaux pays d’origine
  2004 2005 2006 2007 2008 estimation 2008
%
2008 variation
États-Unis d’Amérique 43 350 46 803 50 941 54 086 53 521 32,7% -1,0%
Japon 20 264 24 869 27 033 27 744 28 744 17,5% 3,6%
Allemagne 15 214 15 984 16 732 17 818 18 428 11,3% 3,4%
République de Corée 3 558 4 688 5 944 7 061 7 908 4,8% 12,0%
France 5 184 5 748 6 242 6 568 6 867 4,2% 4,6%
Chine 1 706 2 503 3 951 5 441 6 089 3,7% 11,9%
Royaume-Uni 5 027 5 084 5 090 5 539 5 517 3,4% -0,4%
Pays-Bas 4 284 4 500 4 529 4 355 4 349 2,7% -0,1%
Suède 2 851 2 883 3 316 3 657 4 114 2,5% 12,5%
Suisse 2 898 3 290 3 577 3 778 3 832 2,3% 1,4%
Canada 2 104 2 318 2 566 2 847 2 966 1,8% 4,2%
Italie 2 189 2 349 2 716 2 946 2 939 1,8% -0,2%
Finlande 1 672 1 893 1 845 1 995 2 119 1,3% 6,2%
Australie 1 837 1 996 2 001 2 053 2 028 1,2% -1,2%
Israël 1 227 1 454 1 589 1 746 1 882 1,1% 7,8%
Tous les autres 9 245 10 326 11 084 12 252 12 497 7,6% 2,0%
Total 122 610 136 688 149 156 159 886 163 800   2,4%

 

Principaux domaines techniques dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées

2008
  Domaine technique 2004 2005 2006 2007   Taux de croissance par rapport à 2007
I Électrotechnique            
1 Machines et appareils électriques, énergie électrique 6 543 7 931 9 035 10 088 11 257 11,6%
2 Techniques audiovisuelles 5 742 6 097 6 598 6 821 6 730 -1,3%
3 Télécommunications 7 256 8 641 10 121 11 620 12 492 7,5%
4 Communication numérique 4 862 5 304 5 980 7 173 7 996 11,5%
5 Techniques de communication de base 1 553 1 576 1 728 1 773 1 883 6,2%
6 Informatique 7 993 10 453 12 177 13 519 13 965 3,3%
7 Méthodes de traitement de données à des fins de gestion 1 899 1 525 2 051 2 385 2 927 22,7%
8 Semi-conducteurs 3 956 4 653 5 938 6 430 6 906 7,4%
II Instruments            
9 Optique 4 273 5 136 5 911 6 054 6 392 5,6%
10 Techniques de mesure 6 291 7 087 8 083 8 761 9 137 4,3%
11 Analyse de matériels biologiques 2 565 3 077 2 983 2 930 3 024 3,2%
12 Dispositifs de commande 2 746 2 983 3 348 3 498 3 571 2,1%
13 Technologie médicale 9 404 12 026 17 710 18 909 19 661 4,0%
III Chimie            
14 Chimie fine organique 8 205 8 887 9 583 9 583 9 621 0,4%
15 Biotechnologie 7 698 7 563 7 471 7 536 7 698 2,1%
16 Produits pharmaceutiques 8 681 10 638 12 757 12 969 12 967 0,0%
17 Chimie macromoléculaire, polymères 3 653 4 105 4 821 4 825 4 955 2,7%
18 Chimie alimentaire 1 851 2 004 2 338 2 346 2 423 3,3%
19 Chimie de base 4 745 5 398 6 250 6 897 7 343 6,5%
20 Matériaux, métallurgie 3 005 3 238 3 745 4 015 4 265 6,2%
21 Techniques de surface, revêtement 3 330 3 720 4 370 4 312 4 410 2,3%
22 Technologie des microstructures, nanotechnologie 237 248 355 429 518 20,7%
23 Génie chimique 4 638 4 800 5 406 5 598 6 000 7,2%
24 Écotechnologie 2 085 2 153 2 562 2 934 3 321 13,2%
IV Mécanique            
25 Manutention 3 563 4 303 4 847 5 088 5 044 -0,9%
26 Machines-outils 2 755 3 352 3 576 3 746 4 244 13,3%
27 Moteurs, pompes, turbines 3 222 3 470 3 950 4 529 5 086 12,3%
28 Machines à fabriquer du papier et des textiles 2 746 3 087 3 466 3 136 3 198 2,0%
29 Autres machines spéciales 4 164 4 889 5 391 5 468 5 997 9,7%
30 Procédés et appareils thermiques 1 624 1 930 2 172 2 499 2 805 12,2%
31 Composants mécaniques 3 724 4 157 4 757 5 150 5 853 13,7%
32 Transport 4 926 5 642 6 129 6 826 7 649 12,1%
V Autres domaines            
33 Mobilier, jeux 2 975 3 649 4 183 4 455 4 398 -1,3%
34 Autres biens de consommation 2 757 3 254 3 701 3 852 4 097 6,4%
35 Génie civil 3 856 3 939 4 409 4 732 5 278 11,5%

 

Les 50 premiers déposants de demandes selon le PCT en 2008

Classement en 2008 Changement de rang Nom du déposant Pays d’origine Demandes selon le PCT publiées en 2008 Augmentation par rapport à 2007
1 3 HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. CN 1737 372
2 -1 PANASONIC CORPORATION JP 1729 -371
3 -1 KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V. NL 1551 -490
4 2 TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA JP 1364 366
5 0 ROBERT BOSCH GMBH DE 1273 127
6 -3 SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT DE 1089 -555
7 2 NOKIA CORPORATION FI 1005 180
8 5 LG ELECTRONICS INC. KR 992 273
9 12 TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL) SE 984 387
10 4 FUJITSU LIMITED JP 983 275
11 -4 QUALCOMM INCORPORATED US 907 -67
12 4 NEC CORPORATION JP 825 199
13 2 SHARP KABUSHIKI KAISHA JP 814 112
14 -6 MICROSOFT CORPORATION US 805 -40
15 -5 MOTOROLA, INC. US 778 -46
16 -5 BASF SE DE 721 -101
17 2 INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION US 664 58
18 -6 3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY US 663 -106
19 1 SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. KR 639 41
20 5 E.I. DUPONT DE NEMOURS AND COMPANY US 517 13
21 3 MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION JP 503 -12
22 -4 PIONEER CORPORATION JP 497 -114
23 5 HEWLETT-PACKARD DEVELOPMENT COMPANY, L.P. US 493 88
24 284 CONTINENTAL AKTIENGESELLSCHAFT DE 485 435
25 2 THOMSON LICENSING FR 461 45
26 16 ELECTRONICS AND TELECOMMUNICATIONS RESEARCH INSTITUTE KR 443 155
27 -5 THE PROCTER & GAMBLE COMPANY US 412 -163
28 22 NXP B.V. NL 407 166
29 3 SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS AB SE 402 42
30 -1 BSH BOSCH UND SIEMENS HAUSGERÄTE GMBH DE 393 -5
31 -14 INTEL CORPORATION US 377 -246
32 23 INA-SCHAEFFLER KG DE 374 143
33 11 DAIKIN INDUSTRIES, LTD. JP 367 88
34 -3 THE REGENTS OF THE UNIVERSITY OF CALIFORNIA US 343 -21
35 -12 HONEYWELL INTERNATIONAL INC. US 339 -181
36 17 RENAULT S.A.S. FR 335 101
37 18 KYOCERA CORPORATION JP 332 101
38 13 ZTE CORPORATION CN 329 94
39 -13 GENERAL ELECTRIC COMPANY US 326 -112
40 24 TEXAS INSTRUMENTS INCORPORATED US 308 96
41 10 SONY CORPORATION JP 307 72
42 -4 EASTMAN KODAK COMPANY US 299 -31
43 40 BAKER HUGHES INCORPORATED US 295 128
43 -8 NOVARTIS AG CH 295 -47
45 129 APPLE COMPUTER, INC. US 289 205
46 13 FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT ZUR FÖRDERUNG DER ANGEWANDTEN FORSCHUNG E.V. DE 287 58
47 43 DOW GLOBAL TECHNOLOGIES INC. US 285 130
48 1 NIKON CORPORATION JP 284 40
49 22 THE BOEING COMPANY US 281 100
50 -4 CANON KABUSHIKI KAISHA JP 280 15

 

Demandes internationales selon le PCT par pays de résidence du premier déposant

Tous les pays d’origine

PAYS NOM 2004 2005 2006 2007 2008 (Estimation)
AD Andorre 2 3 3 3 5
AE Émirats arabes unis 17 24 14 20 22
AG Antigua-et-Barbuda 1 2      
AI Anguilla 1     1  
AL Albanie 1   1    
AM Arménie 2 3 7 4 6
AN Antilles néerlandaises 2 3 10 1  
AR Argentine 11 20 20 32 23
AT Autriche 709 851 916 1 004 938
AU Australie 1 837 1 996 2 001 2 053 2 028
AZ Azerbaïdjan 5 5 14 7 1
BA Bosnie-Herzégovine 3 7 8 13 10
BB Barbade 246 258 192 301 136
BE Belgique 832 1 076 1 034 1 124 1 105
BF Burkina Faso         1
BG Bulgarie 24 21 24 30 28
BH Bahreïn         3
BI Burundi 1 1 2 1  
BJ Bénin     1   1
BM Bermuda 10 4 6 13 26
BN Brunéi Darussalam   7 1    
BO Bolivie 3     1  
BR Brésil 278 271 333 396 451
BS Bahamas 21 31 19 39 21
BY Bélarus 26 22 18 9 9
BZ Belize 9 5 1 1 3
CA Canada 2 104 2 318 2 566 2 847 2 966
CD République démocratique du Congo         2
CH Suisse 2 898 3 290 3 577 3 778 3 832
CI Côte d'Ivoire   1      
CK Cook (îles) 1 1   1  
CL Chili 6 9 12 17 23
CM Cameroun 2 2 1 1 1
CN Chine 1 706 2 503 3 951 5 441 6 089
CO Colombie 22 23 29 45 40
CR Costa Rica 6 4 5 3 7
CU Cuba 18 11 21 22 12
CY Chypre 43 30 53 65 36
CZ République tchèque 95 117 107 131 155
DE Allemagne 15 214 15 984 16 732 17 818 18 428
DK Danemark 1 049 1 121 1 157 1 153 1 328
DO République dominicaine       2 5
DZ Algérie 6 4 3 12 11
EC Équateur 9 1 7 2 4
EE Estonie 12 13 17 30 35
EG Égypte 53 51 41 40 47
ES Espagne 823 1 125 1 198 1 293 1 284
FI Finlande 1 672 1 893 1 845 1 995 2 119
FJ Fidji       1  
FR France 5 184 5 748 6 242 6 568 6 867
GA Gabon         1
GB Royaume-Uni 5 027 5 084 5 090 5 539 5 517
GD Grenade         1
GE Géorgie 3 4 8 8 10
GH Ghana     2   3
GI Gibraltar       1 3
GQ Guinée équatoriale   1 1    
GR Grèce 79 55 84 88 108
GT Guatemala   1   1 15
HK Hong Kong, Chine 4 2 1 3 1
HN Honduras   1     3
HR Croatie 76 71 74 79 56
HU Hongrie 136 160 145 166 173
ID Indonésie 6 8 8 9 10
IE Irlande 322 338 423 411 444
IL Israël 1 227 1 454 1 589 1 746 1 882
IN Inde 724 679 831 901 766
IQ Iraq       1  
IR Iran (République islamique d')   2 3 3 1
IS Islande 46 44 51 52 65
IT Italie 2 189 2 349 2 716 2 946 2 939
JM Jamaïque     1 1  
JO Jordanie   4 6 22 6
JP Japon 20 264 24 869 27 033 27 744 28 744
KE Kenya 7 7 5 3 1
KG Kirghizistan 1 1   2  
KN Saint-Kitts-et-Névis   1 1 2 1
KP République populaire démocratique de Corée 3 2 4 2 7
KR République de Corée 3 558 4 688 5 944 7 061 7 908
KW Koweït 3 4 1 3 3
KY Caïmanes (îles) 9 5 10 22 15
KZ Kazakhstan 7 8 17 16 4
LA République démocratique populaire lao         1
LB Liban 1   4 2 1
LC Sainte-Lucie         1
LI Liechtenstein 47 71 77 69 400
LK Sri Lanka 2   3 7 11
LR Libéria 1        
LT Lituanie 9 8 10 13 19
LU Luxembourg 125 119 120 164 230
LV Lettonie 12 16 17 21 21
LY Jamahiriya arabe libyenne         1
MA Maroc 7 9 10 18 12
MC Monaco 16 14 14 4 13
MD République de Moldova 3 5 7 4 5
ME Monténégro     2    
MG Madagascar 1 1     1
MH Marshall (îles) 2   1 1  
MK Ex-République yougoslave de Macédoine 4 2 2 5 2
ML Mali 1        
MM Myanmar         1
MN Mongolie     6   3
MT Malte 3 10 11 12 15
MU Maurice 12 3 7 9 3
MX Mexique 118 141 180 187 210
MY Malaisie 45 38 60 108 177
NA Namibie 2 1 1 2  
NG Nigéria   2 1 2  
NL Pays-Bas 4 284 4 500 4 529 4 355 4 349
NO Norvège 476 584 609 606 641
NZ Nouvelle-Zélande 339 349 351 398 314
OM Oman   2      
PA Panama 15 17 15 14 10
PE Pérou     1 2 1
PG Papouasie-Nouvelle-Guinée   1      
PH Philippines 11 26 23 17 14
PK Pakistan     3 4  
PL Pologne 107 97 101 105 129
PT Portugal 49 55 68 92 95
PY Paraguay 1        
QA Qatar 1 1      
RO Roumanie 18 15 26 31 11
RS Serbie     8 23 37
RU Fédération de Russie 519 657 695 738 666
SA Arabie saoudite 31 39 54 45 61
SC Seychelles 11 2 10 7 16
SD Soudan 4 6 3 4 3
SE Suède 2 851 2 883 3 316 3 657 4 114
SG Singapour 431 443 476 528 578
SI Slovénie 62 86 79 86 108
SK Slovaquie 26 31 31 37 40
SL Sierra Leone     2   1
SM Saint-Marin   3 5 20 11
SN Sénégal 3 1 3 1  
SV El Salvador         3
SY République arabe syrienne 5 4 7 2 5
SZ Swaziland     1    
TH Thaïlande 12 9 11 7 17
TM Turkménistan         1
TN Tunisie 5 10 3 8 3
TR Turquie 115 174 269 358 367
TT Trinité-et-Tobago 1 1 3 3  
UA Ukraine 89 60 77 94 98
US États-Unis d'Amérique 43 350 46 804 50 941 54 086 53 521
UY Uruguay 5 5 4 5 6
UZ Ouzbékistan   2 1   2
VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines 1       1
VE Venezuela 1 2 2 5 2
VG Vierges britanniques (îles) 11 20 15 18 17
VN Viet Nam 2   10 6 6
VU Vanuatu 1 1      
WS Samoa   1 1   3
YU Serbie-et-Monténégro 29 36 24 1  
ZA Afrique du Sud 411 358 423 406 382
ZW Zimbabwe 3 1      
** Non disponible 264 261 186 339 245
Total   122 610 136 688 149 156 159 886 163 800

 

États Contractants Du PCT

AE Émirats arabes unis EC Équateur LC Sainte-Lucie RS Serbie
AG Antigua-et-Barbuda EE Estonie (EP) LI Liechtenstein (EP) RU Fédération de Russie (EA)
AL Albanie1 EG Égypte LK Sri Lanka SC Seychelles
AM Arménie (EA) ES Espagne (EP) LR Libéria SD Soudan (AP)
AO Angola FI Finlande (EP) LS Lesotho (AP) SE Suède (EP)
AT Autriche (EP) FR France (EP)2 LT Lituanie (EP) SG Singapour
AU Australie GA Gabon (OA)2 LU Luxembourg (EP) SI Slovénie (EP)2
AZ Azerbaïdjan (EA) GB Royaume-Uni (EP) LV Lettonie (EP)2 SK Slovaquie (EP)
BA Bosnie-Herzégovine1 GD Grenade LY Jamahiriya arabe libyenne SL Sierra Leone (AP)
BB Barbade GE Géorgie MA Maroc SM Saint-Marin
BE Belgique (EP)2 GH Ghana (AP) MC Monaco (EP)2 SN Sénégal (OA)2
BF Burkina Faso (OA)2 GM Gambie (AP) MD Moldova (EA) ST Sao Tomé-et-Principe
BG Bulgarie (EP) GN Guinée (OA)2 ME Monténégro SV El Salvador
BH Bahreïn GQ Guinée équatoriale (OA)2 MG Madagascar SY République arabe syrienne
BJ Bénin (OA)2 GR Grèce (EP)2 MK Ex-République yougoslave SZ Swaziland (AP)2
BR Brésil GT Guatemala       de Macédoine1 TD Tchad (OA)2
BW Botswana (AP) GW Guinée-Bissau (OA)2 ML Mali (OA)2 TG Togo (OA)2
BY Bélarus (EA) HN Honduras MN Mongolie TJ Tadjikistan (EA)
BZ Belize HR Croatie MR Mauritanie (OA)2 TM Turkménistan (EA)
CA Canada HU Hongrie (EP) MT Malte (EP)2 TN Tunisie
CF République ID Indonésie MW Malawi (AP) TR Turquie (EP)
      centrafricaine (OA)2 IE Irlande (EP)2 MX Mexique TT Trinité-et-Tobago
CG Congo (OA)2 IL Israël MY Malaisie TZ République-Unie
CH Suisse (EP) IN Inde MZ Mozambique (AP)       de Tanzanie (AP)
CI Côte d’Ivoire (OA)2 IS Islande (EP) NA Namibie (AP) UA Ukraine
CM Cameroun (OA)2 IT Italie (EP)2 NE Niger (OA)2 UG Ouganda (AP)
CN Chine JP Japon NG Nigéria US États-Unis d’Amérique
CO Colombie KE Kenya (AP) NI Nicaragua UZ Ouzbékistan
CR Costa Rica KG Kirghizistan (EA) NL Pays-Bas (EP)2 VC Saint-Vincent-
CU Cuba KM Comores NO Norvège       et-les-Grenadines
CY Chypre (EP)2 KN Saint-Kitts-et-Névis NZ Nouvelle-Zélande VN Viet Nam
CZ République tchèque (EP) KP République populaire OM Oman ZA Afrique du Sud
DE Allemagne (EP)       démocratique de Corée PG Papouasie-Nouvelle-Guinée ZM Zambie (AP)
DK Danemark (EP) KR République de Corée PH Philippines ZW Zimbabwe (AP)
DM Dominique KZ Kazakhstan (EA) PL Pologne (EP)  
DO République dominicaine LA République démocratique PT Portugal (EP)  
DZ Algérie       populaire lao RO Roumanie (EP)  

1 Extension de brevet européen possible.
2 Peut seulement être désigné pour un brevet régional (la « voie nationale » via le PCT est fermée).

Lorsqu’un État peut être désigné pour un brevet régional, le code à deux lettres du brevet régional concerné est indiqué entre parenthèse (AP = brevet ARIPO, EA = brevet eurasien, EP = brevet européen, OA = brevet OAPI).

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) 338 81 40
  • Mél