À compter du 1er janvier 2009, les créateurs des seize États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) bénéficieront d’un abattement de 90% du montant des taxes perçues au titre de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, traité international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et dont l’objet est d’aider les créateurs à faire protéger leurs dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays à la fois. Cette décision a été prise par les États membres de l’OMPI, réunis à Genève du 22 au 30 septembre 2008 à l’occasion de leurs assemblées annuelles.
À partir du 1er octobre 2008, les dispositions de deux traités internationaux essentiels sur le droit d’auteur s’appliqueront à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Le Gouvernement de la République populaire de Chine a informé l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qu’il étendait à la RAS de Hong Kong l’application du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) – appelés “traités Internet”. Ces traités, entrés en vigueur en 2002, permettent d’adapter le système international du droit d’auteur et des droits connexes aux enjeux de l’ère du numérique.
Le 22 septembre 2008, l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a nommé par acclamation M. Francis Gurry, ressortissant de l’Australie, au poste de directeur général de l’OMPI pour un mandat de six ans allant du 1er octobre 2008 à fin septembre 2014. Les États membres dans leur ensemble ont félicité M. Gurry pour sa nomination et souligné sa riche expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et le professionnalisme qu’il apportait à ce poste.
L’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunie en session du 22 au 30 septembre 2008, a débuté ses travaux aujourd’hui avec la nomination par acclamation de M. Francis Gurry au poste de directeur général et la présentation, par le directeur général élu, de ses priorités pour l’Organisation (voir le communiqué de presse PR/2008/564). M. Gurry s’est associé au président de l’Assemblée générale de l’OMPI, M. Martin I. Uhomoibhi, ambassadeur et représentant permanent du Nigéria auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, et aux délégués pour rendre hommage au directeur général sortant, M. Kamil Idris, pour ses 25 années de service au sein de l’OMPI.
En vue de répondre aux besoins en ressources humaines des pays africains dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé, en collaboration avec l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, Harare, Zimbabwe) et l’Africa University (Mutare, Zimbabwe), un programme de maîtrise en propriété intellectuelle. Vingt étudiants ayant suivi des formations diverses (y compris en droit, sciences de l’ingénieur, administration des entreprises, techniques de l’information, bibliothéconomie et journalisme) se sont inscrits à ce programme de troisième cycle – le premier de ce type à être dispensé en Afrique. Les étudiants viennent de 12 pays africains (Afrique du Sud, Cameroun, Kenya, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, République Unie de Tanzanie, Soudan, Zambie et Zimbabwe). Des programmes similaires sont conçus en fonction des besoins spécifiques d’autres régions en matière d’enseignement de la propriété intellectuelle.
Selon l’édition de 2008 du rapport de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l’activité en matière de brevets (https://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/patents/patent_report_2008.html), l’augmentation du nombre de demandes de brevet déposées dans les pays d’Asie du Nord Est (principalement en Chine et en République de Corée) et aux États Unis d’Amérique, a stimulé la hausse du nombre de dépôts de demandes de brevet dans le monde, qui a dépassé 1,76 millions en 2006, soit une progression de 4,9% par rapport à 2005.
Les marques non traditionnelles, telles que les hologrammes et les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins et modèles industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI (dix neuvième session), qui s’est réuni du 21 au 25 juillet 2008. Lors de la réunion, à laquelle ont participé les délégations de 82 États membres, quatre organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales, les délégués ont exploré les moyens de clarifier les questions relatives à l’enregistrement des marques et des dessins et modèles industriels.
Les débats tenus lors d’une conférence internationale organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur deux jours, les 17 et 18 juillet 2008, ont porté essentiellement sur la nécessité de renforcer l’enseignement et la recherche en matière de gestion de la propriété intellectuelle, en particulier dans les pays en développement. Cette conférence internationale a réuni plus d’une trentaine d’universitaires (provenant essentiellement d’écoles de commerce), de dirigeants d’entreprises et de décideurs de 18 pays du monde entier. Elle a fourni l’occasion d’examiner pour la première fois de manière détaillée le niveau de l’enseignement et de la recherche en matière de gestion de la propriété intellectuelle dans le monde et d’établir une feuille de route pour leur développement futur. La conférence a adopté une déclaration mettant en avant la nécessité urgente d’introduire l’enseignement de la gestion de la propriété intellectuelle dans les programmes des écoles de commerce, des écoles d’ingénieurs et des facultés de droit. Dans cette déclaration, la conférence invite aussi l’OMPI à jouer un rôle moteur dans le développement de cette discipline émergente et importante.
Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), créé par l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en octobre 2007, a tenu sa deuxième session du 7 au 11 juillet 2008 et a fait avancer ses débats sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement (voir le Résumé présenté par le président). Lors de cette session, à laquelle ont assisté 101 États membres, 8 organisations intergouvernementales et 37 organisations non gouvernementales, le CDIP a discuté en détail de l’élaboration d’un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations approuvées par l’Assemblée générale.
À Genève, les 10 et 11 juillet 2008, une réunion organisée conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI), tenue dans le but d’examiner l’importance économique du droit d’auteur, a fait ressortir la nécessité de poursuivre les recherches sur le rôle du droit d’auteur dans les industries créatives.