Le directeur général de l’OMPI salue le 125e anniversaire d’un traité international historique

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a salué aujourd’hui le 125^e anniversaire de la signature de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. La “Convention de Paris”, signée dans la capitale française le 20 mars 1883, est largement considérée comme la pierre angulaire du système international de la propriété industrielle. L’une de ses principales caractéristiques est l’instauration de normes internationales qui font obligation aux pays d’appliquer le même niveau de protection aux ressortissants des autres Parties contractantes qu’à leurs propres ressortissants.

 

“Les principes incorporés dans ce traité fondamental sont aussi valables aujourd’hui qu’ils l’étaient il y a un siècle un quart”, a déclaré M. Idris.  “Le fait que tous les traités ultérieurs de propriété industrielle sont inspirés de la Convention de Paris témoigne de la clairvoyance des décideurs de l’époque et de la pertinence constante du système de la propriété industrielle”, a‑t‑il ajouté. “La Convention de Paris a été signée par 11 États en 1883 et elle comptait 14 États membres à son entrée en vigueur, un an plus tard. Aujourd’hui 172 pays, du monde entier, sont parties à ce traité.” “La principale motivation des pays pour conclure la Convention de Paris était d’offrir à leurs propres citoyens la possibilité d’accéder aux systèmes de protection de la propriété intellectuelle d’États étrangers : 125 ans plus tard, cette philosophie tient toujours. En fait, dans une économie mondialisée, ce principe est crucial pour la compétitivité internationale.”

 

La Convention de Paris vise la propriété industrielle au sens le plus large du terme, comprenant les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les modèles d’utilité, les noms commerciaux (dénominations sous lesquelles s’exercent des activités industrielles ou commerciales), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d’origine) et la répression de la concurrence déloyale.  La Convention a établi des droits aussi fondamentaux que le droit au traitement national dans chacun des pays membres, le droit de priorité dans n’importe quel autre État membre, un délai de grâce pour le paiement des taxes de maintien en vigueur ainsi qu’une protection temporaire à l’égard de produits présentés dans des expositions internationales.

 

Concernant spécifiquement les brevets, la Convention prévoit notamment l’indépendance des brevets, le droit de l’inventeur à être mentionné comme tel et l’octroi de licences obligatoires. Parmi ses dispositions qui visent spécifiquement les marques, certaines traitent des marques notoires, des marques de service et des marques collectives, de l’utilisation des marques et des emblèmes d’État, signes officiels de contrôle et emblèmes d’organisations internationales. Pour plus de précisions, voir : https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/

 

La Convention de Paris a été révisée à Bruxelles en 1900, à Washington en 1911, à la Haye en 1925, à Londres en 1934, à Lisbonne en 1958 et à Stockholm en 1967, et a été modifiée en 1979.

 

 

La Convention de Paris et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, entrée en vigueur trois ans plus tard, portaient chacune création de bureaux administratifs. Ces bureaux ont fusionné en 1893 pour former une organisation internationale connue sous le nom de BIRPI – Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle. En 1967, à Stockholm, les États membres des BIRPI ont négocié la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention instituant l’OMPI). Aux termes de ce traité, “peut devenir membre de l’Organisation tout État qui est membre de l’une des unions ”, à savoir l’Union de Paris et l’Union de Berne. Pour plus de précisions, voir https://www.wipo.int/treaties/fr/convention/trtdocs_wo029.html.

 

La Convention instituant l’OMPI est entrée en vigueur en 1970 et les BIRPI proprement dits ont cessé d’exister. Investie d’un mandat élargi, l’OMPI commençait à opérer en tant que principale organisation internationale intergouvernementale chargée de promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle et de faciliter le transfert de technologie en rapport avec la propriété industrielle vers les pays en développement pour accélérer le développement économique, social et culturel. L’Organisation est devenue institution spécialisée du système des Nations Unies en 1974.