Le SCT va concentrer ses activités sur les types de marques non traditionnels, procédures d’opposition en matière de marques et les dessins et modèles industriels

Genève, 19 novembre 2007
UPD/2007/300

Les nouveaux types de marques, tels que les hologrammes et les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins et modèles industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI. La dix‑huitième session du SCT, qui s’est tenue du 12 au 16 novembre 2007, et à laquelle ont participé 74 États membres, trois organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales, a essentiellement porté sur les questions centrales visant à clarifier la protection internationale des marques et des dessins et modèles industriels.                                   

Nouveaux types de marques

Le comité a étudié les méthodes adoptées dans la pratique des offices de marques et dans la législation des États membres concernant l’enregistrement des “marques non traditionnelles” telles que les marques tridimensionnelles, les marques de couleur, les marques sonores, les marques olfactives, les marques de mouvement, les marques hologrammes, les slogans ou les marques de position. Ces travaux se poursuivront à la prochaine session du SCT, qui devrait circonscrire des domaines spécifiques de convergence dans la législation et la pratique en vigueur dans les États membres en ce qui concerne ces types de marques. Le but de ces travaux est de livrer aux offices de marques des États membres et aux utilisateurs du système des marques des indications précieuses concernant le traitement de ces marques dans le processus d’enregistrement des marques.

Opposition en matière de marques

Le comité a également examiné en profondeur différents aspects des procédures d’opposition à l’enregistrement des marques, qui permettent aux tiers de s’opposer à une marque soit avant, soit après son enregistrement auprès d’un office des marques.  Les délégués se sont penchés sur plusieurs modes d’approche essentiels concernant des questions telles que les motifs d’opposition, les observations présentées par les tiers au cours des procédures d’opposition, les délais de réflexion permettant la tenue de négociations en vue d’un règlement à l’amiable, l’expérience des États membres concernant la mise en œuvre de nouveaux systèmes d’opposition et l’effet que peut avoir sur le nombre d’oppositions formées la suppression de l’examen de l’office quant aux droits antérieurs.  En conséquence, à sa prochaine session, le comité examinera un document définissant des domaines de convergence entre les différents offices nationaux et régionaux concernant les procédures d’opposition.

Dessins et modèles industriels

En ce qui concerne les dessins et modèles industriels, le SCT a poursuivi son analyse de l’enregistrement des dessins et modèles industriels dans les pays membres.  Il a donné le feu vert pour la seconde étape d’une enquête de grande envergure sur les différents systèmes d’enregistrement des dessins et modèles industriels, notamment les questions relatives au droit matériel des dessins et modèles. La première partie de cette enquête, qui concerne les formalités d’enregistrement des dessins et modèles industriels, est bien avancée et une somme de données considérable a déjà été recueillie par le Secrétariat. Ces travaux sont censés donner une vue d’ensemble de la protection des dessins et modèles industriels dans les États membres. Il sera ainsi possible d’avoir une idée plus précise des liens existant entre les marques, les dessins et modèles industriels et le droit d’auteur.  Cette initiative, lancée par le SCT à sa seizième session en novembre 2006, devrait jeter les bases des délibérations futures du comité sur l’opportunité et la faisabilité d’un rapprochement entre les législations relatives aux dessins et modèles. 

Protection des emblèmes d’État et des noms et sigles d’organisations non gouvernementales

Les délégués ont également pris note de l’amélioration de certains aspects de la procédure de protection des emblèmes d’États et des noms et sigles d’organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Le Secrétariat a informé les participants du lancement réussi d’une nouvelle base de données consultable en ligne contenant quelque 2400 enregistrements d’emblèmes d’États et de noms, sigles et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés.  Ces signes ne peuvent généralement pas être utilisés en tant que marques.  La base de données est sans effet juridique et son contenu est purement informatif.  On s’accorde toutefois à la considérer comme un moyen de faciliter l’accès du public à ces données et, par conséquent, de renforcer la protection de ces signes contre leur enregistrement ou leur usage non autorisé en tant que marques. De plus, une liste complète de tous les emblèmes d’États et de noms et sigles d’organisations internationales selon l’article 6ter est mise à disposition gratuitement en format XTML sur un serveur FTP de l’OMPI.

Dénominations communes internationales pour les substances pharmaceutiques (DCI)

Le comité a noté la coopération passée entre les secrétariats de l’OMPI et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui, dans le domaine de travail du SCT, a permis au secrétariat du comité de distribuer aux offices des marques des États membres de l’OMPI des listes cumulatives de DCI. Selon un programme de l’OMS, les DCI sont des appellations génériques communes de substances pharmaceutiques et, conformément aux résolutions pertinentes de l’OMS, elles ne doivent pas être enregistrées en tant que marques. Les membres du comité ont manifesté un grand intérêt pour des informations plus précises sur les DCI, notamment afin de savoir jusqu’à quel point elles doivent être considérées comme communes. Le secrétariat du SCT a été mandaté pour suivre l’examen de cette question avec le secrétariat de l’OMS en vue de continuer ces travaux à la prochaine session du SCT.

La prochaine session du SCT devrait se tenir du 2 au 6 juin 2008.