Ouverture par le Directeur général de l’OMPI d’un colloque sur les secrets d’affaires et l’innovation

Les secrets d’affaires peuvent justifier davantage d’attention dans le cadre des politiques internationales dans la mesure où ils favorisent les relations commerciales modernes et, paradoxalement, facilitent le partage d’informations confidentielles, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, à l’ouverture d’un colloque consacré à cette question.

“Comme nous le savons, la protection des secrets commerciaux joue un rôle fondamental dans toute relation commerciale fondée sur la collaboration, qu’il s’agisse des relations avec l’employeur ou l’employé, l’entrepreneur ou le sous-traitant, entre l’institut de recherche universitaire et une entreprise extérieure, ou des chaînes de valeur mondiales, toutes ces relations s’appuyant sur le partage d’informations”, a déclaré M. Gurry en souhaitant la bienvenue aux participants du Colloque de l’OMPI sur les secrets d’affaires et l’innovation.

“Avec la numérisation, tout est transformé en données. Et une fois que les données sont partagées ou communiquées, elles deviennent de l’information”, a déclaré M. Gurry. “La protection des secrets commerciaux protège, bien entendu, certaines catégories d’informations confidentielles contre tout usage abusif ou appropriation illicite”.

Selon M. Gurry, la protection des secrets d’affaires a contribué, de manière inattendue, à augmenter la probabilité que les propriétaires d’informations précieuses les partagent avec leurs partenaires commerciaux:

“Il est vraiment paradoxal que la protection des secrets d’affaires favorise le partage d’informations. Si vos informations confidentielles ne sont pas protégées, vous ne les partagerez pas si vous n’avez pas cette confiance et cette sécurité”, a‑t‑il indiqué.

Le colloque, qui s’est tenu les 25 et 26 novembre 2019, a donné l’occasion de se pencher sur un large éventail de questions liées aux secrets d’affaires, notamment en ce qui concerne la manière de les intégrer au système d’innovation moderne, ainsi que les stratégies nationales et régionales de propriété intellectuelle, leur incidence économique et leur utilisation par les entreprises, entre autres.

Gurry a évoqué un nouveau projet d’horodatage numérique – dont le lancement est prévu pour l’année prochaine – qui permettra aux utilisateurs de créer une preuve de l’existence de données à un moment donné, déposées par une personne donnée. M. Gurry a déclaré que compte tenu du rôle précieux des secrets d’affaires dans le commerce international à l’ère du numérique, ces derniers peuvent, entre autres considérations, justifier une attention accrue dans le cadre des politiques internationales.

Qu’est-ce qu’on fait maintenant? Eh bien, nous en sommes à un stade extrêmement précoce. Nous discutons simplement dans le cadre de cette conférence. Toutefois... Je pense que nous devrions garder à l’esprit la possibilité de mener des discussions au niveau international afin d’envisager de dégager certains principes qui pourraient être partagés au niveau international dans une démarche de protection des secrets d’affaires.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry