Francis Gurry a dirigé l’OMPI en qualité de Directeur général du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2020.

Conférence à l’OMPI – Les principes UDRP fêtent leurs 20 ans : bilan et avenir

24 octobre 2019

Le 21 octobre 2019, l’OMPI a célébré le vingtième anniversaire des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) en organisant une conférence à son siège, à Genève.

Élaborés en 1999 pour apporter une solution au problème posé par l’enregistrement de mauvaise foi des noms de domaine, les principes UDRP conçus par l’OMPI restent un outil en ligne essentiel pour l’application des droits.  Jusqu’à présent, ils ont été appliqués par des propriétaires de marques du monde entier dans plus de 45 000 litiges administrés par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI – le nombre de plaintes déposées en vertu des principes UDRP de l’OMPI continuant d’établir de nouveaux records. 

Plus de 250 propriétaires de marques, spécialistes des marques, conseils et autres parties prenantes de l’Internet, y compris des représentants de l’INTA et de l’ICANN, et quelque 140 membres des commissions chargées de trancher les litiges en vertu des principes UDRP de l’OMPI ont participé à cet événement historique.

Dans son allocution d’ouverture, le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, tout en remerciant les membres des commissions chargées de trancher les litiges en vertu des principes UDRP pour leurs services et leur dévouement à la cause de la lutte contre les abus en ligne, a rappelé le succès extraordinaire des principes UDRP en tant que solution internationale durable qui a permis de résoudre efficacement un problème réel et de renforcer la confiance dans l’Internet pour les transactions commerciales mondiales.

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, ouvre la conférence marquant le vingtième anniversaire des principes UDRP de l’OMPI (photo : OMPI/Berrod).

Les participants de la conférence se sont penchés sur une série de statistiques établies à des fins d’information, ont suivi des exposés sur les mécanismes de prise de décision des commissions administratives de l’OMPI, et ont étudié la manière dont un consensus juridique fondamental a pu être atteint – notamment la capacité à faire évoluer les principes UDRP avec le système des noms de domaine au fil des années. 

La conférence a également donné l’occasion de se pencher sur le système de règlement extrajudiciaire des litiges dans le contexte des plateformes Internet et le recours à la technologie pour lutter de façon préventive contre l’enregistrement de noms de domaine portant atteinte à des marques. 

Des informations ont en outre été communiquées aux participants sur l’utilisation du modèle des principes UDRP en tant que pratique recommandée par des administrateurs de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD), y compris tout récemment par la Chine dans le cadre de l’administration par l’OMPI des litiges pour les domaines .CN et .中国.

Une séance animée par les experts David Bernstein de Debevoise & Plimpton et Zak Muscovitch de l’Internet Commerce Association a permis de prendre en considération les points de vue des participants sur les changements potentiels à apporter aux principes UDRP qui devraient faire l’objet d’une révision formelle par l’ICANN au cours de 2020.  L’avis unanimement exprimé dans la salle a été que des changements pourraient faire plus de mal que de bien et que l’ICANN ne devrait pas prendre à la légère le succès et la stabilité futurs des principes UDRP.

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, a également estimé pour sa part que les principes UDRP – une solution créative à un problème juridique mondial, qui a largement fait ses preuves – méritent incontestablement d’être préservés. 

Conférence organisée par l’OMPI pour célébrer le vingtième anniversaire des principes UDRP (photo : OMPI/Berrod).

Il a été démontré que la principale source d’information juridique en ligne sur les principes UDRP, mise gratuitement à disposition par l’OMPI, la Synthèse des avis des commissions administratives de l’OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP (WIPO Overview 3.0) était citée dans près des trois quarts de toutes les décisions de l’OMPI. 

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