La Trinité-et-Tobago adhère à trois traités de l’OMPI

4 octobre 2019

La Trinité-et-Tobago a adhéré au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, au Traité de Singapour sur le droit des marques et au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry a reçu les instruments d’adhésion pour les trois traités des mains de S. E. Mme Makeda Antoine-Cambridge, ambassadrice et représentante permanente de la Trinité-et-Tobago auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

La Trinité-et-Tobago est la vingt-huitième partie contractante du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui entrera en vigueur après que 30 parties contractantes auront déposé leur instrument d’adhésion. Le Traité de Beijing a été adopté en juin 2012. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Le traité confère aux artistes interprètes ou exécutants quatre types de droits patrimoniaux sur leurs interprétations ou exécutions fixées sur des fixations audiovisuelles, telles que des œuvres cinématographiques : le droit de reproduction; le droit de distribution; le droit de location; et le droit de mise à disposition.

raité de Singapour sur le droit des marques

La Trinité-et-Tobago est la cinquantième partie contractante du Traité de Singapour sur le droit des marques. Le Traité de Singapour vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l’harmonisation des procédures administratives d’enregistrement des marques. Le traité s’inscrit dans le prolongement du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT); il présente un champ d’application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des technologies de la communication. Le Traité de Singapour s’applique à tous les types de marques susceptibles d’être enregistrées en vertu de la législation d’une partie contractante donnée; les parties contractantes sont libres de choisir le moyen de communication avec leur office (ce qui inclut les communications sous forme électronique ou par des moyens électroniques de transmission).

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

La Trinité-et-Tobago est la soixante et unième partie contractante du Traité de Marrakech qui est applicable à 88 pays, l’Union européenne ayant adhéré en tant qu’entité unique. Le Traité de Marrakech, adopté le 27 juin 2013 à Marrakech, fait partie des traités internationaux sur le droit d’auteur administrés par l’OMPI. Il accorde une place importante à la dimension humanitaire et au développement social, son principal objectif étant de créer un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.