Services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’OMPI pour les administrateurs de ccTLD

2 octobre 2019

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI collabore avec un nombre croissant d’administrateurs de services d’enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD). Ayant lancé le programme de l’OMPI sur les ccTLD en 2000, le Centre fournit désormais des conseils en matière de réglementation et sur le plan opérationnel, ainsi que des services d’administration des litiges pour plus de 75 ccTLD.

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(Photo: OMPI/Berrod) [Photos sur Flickr]

Afin de transmettre son expérience grandissante et de contribuer à répondre à la demande croissante des administrateurs de ccTLD des États membres, le Centre a organisé en marge des assemblées de l’OMPI de 2019 une séance intitulée “Programme de l’OMPI sur les ccTLD à l’intention des États membres et des administrateurs de services d’enregistrement de ccTLD”.

Cette séance a également été l’occasion de présenter la nouvelle publication intitulée “Guide des services de l’OMPI à l’intention des services d’enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays”. Tirant parti de l’expérience de l’OMPI en matière de règlement des litiges et de procédures y afférentes, le guide présente aux administrateurs de services d’enregistrement de ccTLD et aux autorités nationales des informations sur les méthodes de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine entre tiers permettant de gagner du temps et de faire des économies.

“Les enregistrements de noms de domaine dans des ccTLD sont un moyen d’identification important pour les entreprises et leur nombre ne cesse d’augmenter”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “Lorsque des litiges relatifs aux marques surviennent, les administrateurs de ccTLD préfèrent souvent sous-traiter leur administration à l’OMPI, sans frais pour le service d’enregistrement, pour une prise de décision neutre et indépendante”.

Jusqu’à présent, le Centre a administré plus de 5100 litiges relatifs aux ccTLD, ce qui représente généralement environ 15% du volume total de litiges administrés chaque année et couvre également tous les domaines internationaux. Depuis les dernières assemblées de l’OMPI en 2018, des services ont été ajoutés pour .AI (Anguilla), .CN et .中国 (Chine), .GE (Géorgie), .PY (Paraguay) et .UA (Ukraine).

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(Image: OMPI)

En 2018, le Centre a considérablement remanié et élargi ses ressources en ligne concernant les litiges relatifs aux ccTLD. La page d’accueil consacrée aux ressources comprend un nouvel outil de référence de l’OMPI à l’intention des parties au litige, qui contient des informations pertinentes pour chaque ccTLD, notamment le contrat d’enregistrement, le règlement applicable aux litiges et les règles de procédure, des informations relatives au service d’enregistrement, des modèles de plaintes ou de réponse, et les critères d’éligibilité.