Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI lance un service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine CN ou .中国, qui comptent parmi les domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD) les plus usités au monde.

7 août 2019

Depuis le 1er août 2019, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est la seule entité non chinoise à fournir un service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de premier niveau correspondant à la Chine, à savoir .CN et .中国, qui comptent parmi les ccTLD les plus usités au monde.

L’administration du cyberespace de la Chine a désigné l’OMPI comme prestataire de services pour le règlement des litiges relatifs aux ccTLD .CN et .中国 après qu’un mémorandum d’accord plus large a été signé le 21 juillet 2019 entre le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et le Ministre chinois en charge de l’administration du cyberespace, Zhuang Rongwen.  Au nom du service d’enregistrement des noms de domaine .CN et .中国, Zeng Yu, le Directeur général du Centre d’information sur les réseaux Internet de Chine (CNNIC), a remis au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI une “lettre d’accréditation” désignant ce dernier comme prestataire de services.

“Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est le principal prestataire mondial de services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, et nous sommes heureux de partager avec le service d’enregistrement des noms de domaine .CN et .中国l’expérience que nous avons acquise en 20 ans d’activité”, a indiqué Francis Gurry, le Directeur général de l’OMPI.  L’authenticité sur l’Internet est essentielle à la sécurité et à l’essor du commerce électronique, et le fait de restituer les noms de domaine aux propriétaires légitimes d’une marque ou d’autres droits permet d’éviter que le consommateur ne soit induit en erreur, ce qui revêt une importance cruciale dans un marché aussi grand que celui de la Chine, a-t-il ajouté.”

(Photo: OMPI/Martin)

Les services de l’OMPI sont applicables non seulement à tous les domaines génériques de premier niveau, tels que .com, mais aussi à plus de 75 domaines de premier niveau qui sont des codes de pays.  .CN et .中国 sont les ccTLD les plus usités au monde, avec plus de 22 millions de noms de domaine enregistrés.

Les services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine assurés par l’OMPI visent à lutter contre l’enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine, procédé communément désigné sous le terme de cybersquattage.  En luttant contre les pratiques d’enregistrement des noms de domaine opportunistes, ces services aident les consommateurs à trouver des contenus Web authentiques et contribuent à améliorer la fiabilité du système des noms de domaine.

Le service de règlement des litiges relatif aux domaines .CN et .中国observe les principes directeurs et les règles d’application établis par la Chine en matière de règlement des litiges relatifs aux ccTLD, ainsi que les règles supplémentaires de l’OMPI concernant la mise en œuvre des principes directeurs et des règles d’application de la Chine en matière de règlement des litiges relatifs aux ccTLD.

Les parties intéressées sont invitées à consulter la page consacrée au service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine .CN et .中国.  Des communications types élaborées par l’OMPI y sont disponibles en chinois et en anglais, ainsi qu’un tableau comparatif mettant en évidence les différences entre les principes directeurs applicables en Chine et les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP).

Les principes UDRP, qui ont été proposés par l’OMPI en 1999 et sont devenus une référence internationale en matière de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine, visent expressément à décourager et à endiguer le cybersquattage.

Le mémorandum d’accord porte non seulement sur le service de règlement des litiges relatifs aux domaines .CN et .中国 assuré par l’OMPI, mais également sur l’assistance technique fournie par l’OMPI pour la mise en valeur des ressources humaines au sein de l’administration du cyberespace de la Chine, la protection internationale de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et l’organisation de la Conférence mondiale sur l’Internet sous les auspices de l’administration susnommée.

Pour toute question, veuillez contacter le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.