Cabo Verde adhère à trois traités phares de l’OMPI sur le droit d’auteur

Le 4 avril 2019, lors d’une réunion avec le Ministre de la culture et des industries de la création de Cabo Verde, Abraão Vicente, le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, s’est félicité de l’adhésion récente de Cabo Verde à trois traités phares sur le droit d’auteur : les deux “traités Internet” et le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Les instruments d’adhésion de Cabo Verde aux trois traités, signés par le Président de Cabo Verde, Jorge Carlos Fonseca, ont été officiellement déposés auprès de l’OMPI le 22 février 2019. Les traités entreront donc en vigueur à l’égard de Cabo Verde le 22 mai 2019. M. Vicente a profité de sa visite à Genève pour participer aux travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI et s’entretenir avec M. Gurry de la coopération bilatérale et de la mise en œuvre des traités.

L’adhésion à ces trois traités renforcera les droits des créateurs à Cabo Verde. Les traités de l’OMPI sur le droit d’auteur sont les pierres angulaires du système international du droit d’auteur. Ils se complètent mutuellement et forment un système juridique cohérent et global qui permet aux auteurs, aux artistes interprètes ou exécutants, aux producteurs d’enregistrements sonores et aux organismes de radiodiffusion de protéger la valeur générée par leurs droits. Ces traités donnent un coup de fouet aux industries associées à ces professions : livres, musique, films, presse, radiodiffusion, jeux vidéo, logiciels, applications, bases de données, etc.

Les traités Internet

Avec son adhésion en février, la République de Cabo Verde est devenue la centième partie contractante des traités Internet de l’OMPI, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui ont mis à jour et complété les principaux traités de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes afin de les adapter à l’évolution de la technologie et du marché. Depuis, les Îles Cook ont également adhéré à ces deux traités, portant ainsi le nombre de parties contractantes à 101.

Les traités Internet de l’OMPI adoptés en 1996 ont actualisé le système multilatéral du droit d’auteur établi par des traités plus anciens tels que la Convention de Berne de 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et la Convention de Rome de 1961 pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion afin de l’adapter à l’ère du numérique.

En adhérant à ces traités, Cabo Verde a fait un pas important pour favoriser le développement de ses industries de la création et l’exploitation des œuvres sur l’Internet.

Le WCT traite de la protection des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques, telles que les écrits et les programmes d’ordinateur, les bases de données originales, les œuvres musicales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres des beaux-arts et les photographies, tandis que le WPPT traite de la protection des droits d’auteur des artistes interprètes ou exécutants et des droits des producteurs de phonogrammes.

Le WCT et le WPPT répondent notamment aux difficultés que soulèvent les technologies numériques actuelles, en particulier la diffusion de contenus protégés sur des réseaux numériques tels que l’Internet. C’est la raison pour laquelle ils sont souvent dénommés “traités Internet”.

Les traités Internet de l’OMPI mettent à la disposition des créateurs et des artistes les outils dont ils ont besoin pour tirer avantage de l’exploitation de leurs créations tant dans leur propre pays que dans les autres parties contractantes. Ils contribuent à soutenir et à préserver l’économie de la création dans l’environnement numérique.

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Cabo Verde a également adhéré au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Si le Traité de Marrakech compte 55 parties contractantes, il est néanmoins applicable dans 82 pays en raison de la récente adhésion de l’Union européenne.

Le Traité de Marrakech prévoit que ses parties contractantes adoptent dans leur droit national des dispositions permettant la reproduction, la distribution et la mise à la disposition d’œuvres publiées dans des formats accessibles (comme le braille) au moyen de limitations et d’exceptions aux droits des titulaires de droit d’auteur.

Il prévoit, en outre, l’échange de ces œuvres en format accessible dans le monde entier par des organisations offrant des services aux personnes aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Il harmonisera les limitations et exceptions pour que ces organisations puissent réaliser des opérations transfrontières.

Le Traité de Marrakech vise aussi à garantir aux auteurs et aux éditeurs que les œuvres publiées dans le cadre de ce système ne feront pas l’objet d’une utilisation abusive et qu’elles ne seront pas distribuées à des tiers autres que les bénéficiaires visés.