Les Îles Cook accèdent à quatre traités importants de l’OMPI sur le droit d’auteur

Le 19 mars 2019, les Îles Cook ont déposé leurs instruments d’adhésion à quatre traités importants de l’OMPI sur le droit d’auteur auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. Ces instruments d’adhésion ont été remis à M. Gurry par Mme Repeta Puna, directrice de la gouvernance au Ministère du développement culturel.

Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Les Îles Cook deviennent la 25e partie contractante au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui modernise et adapte à l’ère du numérique la protection des chanteurs, musiciens, danseurs et acteurs dans les interprétations et exécutions audiovisuelles prévue par la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961). Le Traité de Beijing entrera en vigueur dès qu’il comptera 30 parties contractantes.

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Cet État insulaire du Pacifique Sud est également devenu la 55e partie contractante au Traité de Marrakech, qui vise à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Le Traité de Marrakech couvre désormais 82 pays à la suite de la récente adhésion de l’Union européenne. Il entrera en vigueur dans les Îles Cook le 19 juin 2019.

Le Traité de Marrakech prévoit que ses parties contractantes adoptent dans leur droit national des dispositions permettant la reproduction, la distribution et la mise à la disposition d’œuvres publiées dans des formats accessibles (comme le braille) au moyen de limitations et d’exceptions aux droits des titulaires de droit d’auteur.

Il prévoit en outre l’échange de ces œuvres en format accessible dans le monde entier par des organisations offrant des services aux personnes aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Il harmonisera les limitations et exceptions pour que ces organisations puissent réaliser des opérations transfrontières.

Le Traité de Marrakech vise aussi à garantir aux auteurs et aux éditeurs que les œuvres publiées dans le cadre de ce système ne feront pas l’objet d’une utilisation abusive et qu’elles ne seront pas distribuées à des tiers autres que les bénéficiaires visés.

Les traités Internet

Les Îles Cook ont également adhéré aux “traités Internet” de l’OMPI – le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) –, dont elles sont devenues le 101e membre. Le WCT et le WPPT entreront en vigueur dans les Îles Cook le 19 juin 2019.

Les traités Internet de l’OMPI actualisent le système multilatéral du droit d’auteur établi par des traités plus anciens tels que la Convention de Berne de 1886 et la Convention de Rome de 1961 afin de l’adapter à l’ère du numérique.

En adhérant à ces traités, les Îles Cook prennent une mesure importante en vue de favoriser le développement de leur industrie de la création et la diffusion dans le monde entier des produits de leur créativité dans le cadre du système du droit d’auteur. Les traités Internet couvrent également des droits importants et actualisés, tels que la communication au public, qui facilitent le commerce mondial des œuvres sous forme numérique.