Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre XIX : Divers

Achèvement de la préparation technique de la publication internationale par le Bureau international

337. La demande internationale est publiée à bref délai après l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date de priorité, sauf si une publication anticipée a été demandée (article 21.1) et 2)). Les demandes internationales sont, en règle générale, publiées le jeudi et la préparation technique de la publication internationale est, en règle générale, achevée 15 jours civils avant la date de publication. Lorsque le jour de la publication internationale tombe sur un jeudi qui est férié pour le Bureau international, la publication peut – mais ce n’est pas toujours le cas – avoir lieu le jour précédent (mercredi). En pareils cas, l’office récepteur peut se mettre en rapport avec le Bureau international pour obtenir confirmation du jour exact de la publication internationale ou vérifier la date de publication prévue dans le système ePCT. Un document, une notification ou une communication qui doit être publié par le Bureau international (règle 48.2) et risque de ne pas parvenir au Bureau international avant la date d’achèvement de la préparation technique si l’envoi se fait par des moyens de communication ordinaires, doit être transmis par ePCT, de préférence au moyen de l’action spécifique correspondant au type de document ou par téléchargement des documents avec indication du type de document pertinent. L’utilisation du service ePCT pour transmettre les documents permet de les rendre directement accessibles dans le système de traitement du Bureau international en vue d’un traitement immédiat selon la proximité de la date de publication prévue. Dans les rares cas où le service ePCT ne peut pas être utilisé, le service de téléchargement est disponible à l’adresse www.wipo.int/pct/en/epct/contingencyupload.html.