Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Listage des séquences fourni postérieurement

227. Un listage des séquences fourni après le dépôt de la demande internationale n’est en principe pas destiné à faire partie de la demande internationale. Toutefois, lorsque le déposant a indiqué à l’office récepteur que le listage des séquences fourni postérieurement est destiné à en faire partie (par exemple, en réponse à une invitation demandant de préciser si le listage des séquences avait été omis par erreur de la demande internationale), la procédure selon la règle 20.5 s’applique (paragraphes 200 à 206). Dans d’autres cas, le déposant peut avoir soumis par erreur à l’office récepteur des corrections du listage des séquences destinées à l’administration chargée de la recherche internationale (règle 13ter.1). En pareil cas, l’office récepteur doit envoyer ces corrections à bref délai à cette administration et en informer le déposant (instruction 313.c) et paragraphe 290).