Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre VIII : Parties manquantes ou éléments ou parties indûment déposés dans la demande internationale

Autres feuilles de remplacement

210. En ce qui concerne la réception de feuilles contenant des corrections d’irrégularités en vertu de l’article 3.4)i) quant à la langue admise pour des éléments autres que la description et les revendications, voir la règle 26.3ter.

211. Si des feuilles de remplacement sont soumises en vertu de la règle 9 (Expressions, etc., à ne pas utiliser), voir l’instruction 217).