Francis Gurry a dirigé l’OMPI en qualité de Directeur général du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2020.

Adhésion de Djibouti au PCT

Le PCT compte désormais 150 États membres

Le 23 juin 2016, l’OMPI s’est félicitée de l’adhésion du 150e État membre au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) lorsque M. Hassan Houmed Ibrahim, ministre délégué auprès du Ministère djiboutien de l’économie et des finances, chargé du commerce, des PME, de l’artisanat et du tourisme, a déposé l’instrument d’adhésion de son État au PCT. Djibouti sera lié par le traité à compter du 23 septembre 2016.

Djibouti’s accession to the PCT

« Nous sommes ravis et contents d’adhérer au PCT. Cette adhésion sera certainement de nature à stimuler nos innovateurs à explorer les opportunités d’affaires internationalement et facilitera aux inventeurs étrangers la recherche de la protection de leurs brevets dans notre pays » a déclaré le Ministre délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation, République de Djibouti.

« Avec l’adhésion de Djibouti, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a franchi le cap important des 150 États membres. Le PCT a connu un succès remarquable depuis son entrée en vigueur il y a plus de 38 ans. Après des débuts poussifs, il est vite devenu une composante fondamentale du système international des brevets, constituant l’une des plus belles réussites en matière de coopération multilatérale entre États membres. Devant l’engagement et les efforts communs déployés en continu par toutes les parties prenantes du PCT en vue de constamment améliorer le système et de répondre aux besoins des intervenants, j’ai toutes les raisons de croire que l’essor du PCT se poursuivra dans les années à venir », a déclaré Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.

Une croissance constante pour atteindre 150

Le PCT est entré en vigueur en 1978 avec 18 États contractants. Depuis lors, le système du PCT n’a cessé de croître (en termes de nombre d’États membres et de demandes déposées), devenant sans doute l’un des meilleurs exemples de coopération internationale dans le monde de la propriété intellectuelle, et il continue à être valorisé en tant qu’outil aidant les innovateurs à explorer les possibilités de protection par brevet à l’échelle internationale de manière économiquement rationnelle. En moyenne, entre trois et quatre pays ont adhéré au PCT chaque année depuis 1978 (132 pays en 38 ans). Chaque nouveau pays permet aux déposants du PCT de disposer d’options supplémentaires pour l’obtention d’une protection par brevet.

Augmentation du nombre de membres du PCT
(24 janvier 1978 au 23 septembre 2016)

PCT Contracting States

Au cours des 38 dernières années, le PCT est devenu partie intégrante – pour ne pas dire la pierre angulaire – du système international des brevets. Sa croissance a été spectaculaire : il compte désormais 150 États contractants, avec près de 220’000 demandes déposées en 2015, et continue de croître à un rythme soutenu. À une exception près, chacune des 38 dernières années a été marquée par une augmentation du nombre de dépôts de demandes PCT.1

Augmentation du nombre des demandes du PCT
(1978 - 2015)

PCT Applications

Coopération internationale

L’un des avantages du PCT pour les déposants réside dans les informations issues des recherches sur l’état de la technique et de l’analyse de brevetabilité, ces informations leur étant communiquées de manière anticipée pendant la phase internationale du PCT, de sorte qu’ils puissent prendre des décisions informées concernant l’entrée en phase nationale. Or, ces mêmes informations à forte valeur ajoutée étaient également destinées, selon les « pères fondateurs » du PCT, à aider les « offices désignés » dans la phase nationale à tirer des conclusions rapides concernant la délivrance ou le rejet du brevet conformément à la législation nationale, et à éviter une duplication du travail de recherche et d’analyse préalablement effectué. Selon les architectes du PCT, chaque demande PCT devait entrer en phase nationale accompagnée de ces rapports normalisés de grande valeur, afin de donner une impulsion au travail effectué par chacun des offices de brevets nationaux (ou régionaux), d’où un « départ en flèche » en quelque sorte. Cette importante conception de partage des tâches dans le système du PCT favorise la coopération internationale et la collaboration entre les offices délivrant des brevets dans de nombreux pays, une assistance leur étant offerte dans le cadre de leurs efforts visant à traiter les demandes de brevets de façon rationnelle et efficace. En outre, elle permet aux offices de bénéficier de ce « départ en flèche » tout en respectant scrupuleusement la souveraineté nationale, la décision de délivrer ou non des brevets demeurant la prérogative des offices de brevets nationaux ou régionaux.

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  1. En 2009, l’impact de la crise financière mondiale sur les budgets de recherche et développement des entreprises, et donc sur les dépenses consacrées aux brevets, s’est traduit par la seule année marquée par une croissance négative dans l’histoire du PCT.
  2. Document PCT/PCD/2 (en anglais) PDF, 16 octobre 1970 (Résumé et avantages du Traité de coopération en matière de brevets), paragraphe 87 (publié dans le cadre des Actes de la conférence diplomatique de Washington sur le Traité de coopération en matière de brevets).

Avec l’adhésion de Djibouti, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a franchi le cap important des 150 États membres.

PCT Contracting States