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Formulaires concernant le Bureau international [PDF]

Numéro Titre Date de promulgation Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d’exécution et des instructions administratives
PCT/IB/301 Notification de la réception de l’exemplaire original janvier 2020 règle 24.2.a)
PCT/IB/302 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/303 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/304 Notification relative à la présentation ou à la transmission du document de priorité janvier 2020 instruction 411
PCT/IB/305 Notification de l’indication tardive du numéro de la demande antérieure janvier 2020 instruction 408.b) et c)
PCT/IB/306 Notification de l’enregistrement d’un changement janvier 2020 règle 92bis.1
instruction 422
PCT/IB/307 Notification de retrait de la demande internationale ou de désignations janvier 2020 règles 90bis.1, 90bis.2
instruction 415.a)
PCT/IB/308
(Premier avis)
Premier avis informant le déposant de la communication de la demande internationale (aux offices désignés qui n’appliquent pas le délai de 30 mois selon l’article 22.1)) janvier 2020 règle 47.1.c)
PCT/IB/308
(Deuxième avis supplémentaire)
Deuxième avis supplémentaire informant le déposant de la communication de la demande internationale (aux offices désignés qui appliquent le délai de 30 mois de selon l’article 22.1)) janvier 2020 règle 47.1.c)
PCT/IB/309 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/310 Notification concernant la transmission de documents juillet 2020  -
PCT/IB/311 Notification relative à la disponibilité de la publication de la demande internationale janvier 2020  -
PCT/IB/312 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/313 Notification d’irrégularités dans la demande internationale janvier 2020 articles 3.4) i), 14.1)
règle 28.1
PCT/IB/314 Invitation à présenter une requête en rectification janvier 2020 règles 91.1.h), 91.2 
PCT/IB/315 Notification de la décision relative à la requête en rectification janvier 2020 règle 91.3.a) et d)
PCT/IB/316 Invitation à corriger la revendication de priorité ou notification de la possibilité de présenter une requête en restauration du droit de priorité  janvier 2020 règles 4.10, 26bis.1, 26bis.2.a) et b, 26bis.3
PCT/IB/317 Notification de retrait de la revendication de priorité janvier 2020 règle 90bis.3
instruction 415.a) et b)
PCT/IB/318 Notification relative à la revendication de priorité janvier 2020 règles 26bis.1, 26bis.2
instructions 402.c), 409
PCT/IB/319 Notification concernant la représentation janvier 2020 instruction 425
PCT/IB/320 Notification relative à un pouvoir entaché d’irrégularité ou à une révocation de pouvoir entachée d’irrégularité janvier 2020 règles 90.4.c), 90.6.e)
PCT/IB/321 Notification de faits qui auraient dû conduire à ne pas accorder de date de dépôt international janvier 2020 règle 29.3
PCT/IB/322 Notification relative aux expressions, etc., à ne pas utiliser dans la demande internationale janvier 2020 règle 9
PCT/IB/323 Requête exigeant la preuve du droit d’exercer janvier 2020 article 49
règle 83.1
PCT/IB/324 Notification relative à la demande d’adjonction ou de correction d’indications en vertu de la règle 4.11 juillet 2020 règle 26quater
instruction 419bis
PCT/IB/325 Notification concernant une demande internationale considérée comme retirée janvier 2020 article 14.1), 3) ou 4)
règle 29.1
PCT/IB/326 Notification relative à la transmission de la copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (Chapitre I du Traité de coopération en matière de brevets) janvier 2020  règle 44bis.1.c)
PCT/IB/327 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/328 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/329 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/330 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/331 Notification d’élection janvier 2020 article 31.7)
règle 61.2
PCT/IB/332 Informations relatives aux offices élus qui ont reçu notification de leur élection janvier 2020 article 31.7)
règle 61.3
PCT/IB/333 [Supprimé] - -
PCT/IB/334 [Supprimé] - -
PCT/IB/335 Notification d’annulation de désignations ou d’élections janvier 2020 instruction 423
PCT/IB/336 Notification d’irrégularités dans la demande d’examen préliminaire international janvier 2020 règle 60.1.e)
PCT/IB/337 Notification relative à l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale, aux modifications des revendications et à la recherche internationale supplémentaire janvier 2020 règle 62
instructions 417.d) et 420.b)
PCT/IB/338 Notification de transmission de copies de la traduction du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (Chapitre I ou Chapitre II du Traité de coopération en matière de brevets) janvier 2020 règles 44bis.3.c), 72.2
PCT/IB/339 Notification de retrait de la demande d’examen préliminaire international, d’élections ou de demande de recherche supplémentaire janvier 2020 règles 90bis.1, 90bis.3bis et 90bis.4
instruction 415.b) et c)
PCT/IB/340 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/341 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/342 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/343 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/344 Notification d’irrégularités dans la correspondance soumise par le déposant janvier 2020 règle 92.1.b)
PCT/IB/345 Communication pour des cas non prévus dans d’autres formulaires janvier 2020  
PCT/IB/346 Notification relative au dépôt de modifications des revendications janvier 2020 instruction 417
PCT/IB/347 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/348 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/349 Communication des demandes internationales janvier 2020 article 20
PCT/IB/350 Notification indiquant que la demande d’examen préliminaire international est considérée comme n’ayant pas été présentée  janvier 2020 règle 60.1.c)
instruction 418
PCT/IB/351 Transmission de copies de documents de priorité janvier 2020 règle 17.2
PCT/IB/352 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/353 Remise d’une copie du ou des documents de priorité janvier 2020 règle 17.2.c)
PCT/IB/354 Notification indiquant qu’il ne sera pas remis de copie du ou des documents de priorité janvier 2020 règle 17.2.c)
PCT/IB/355 [Supprimé] - -
PCT/IB/356 Notification relative à une tentative de transmission de documents par télégraphe, téléimprimeur, télécopieur, etc. janvier 2020 règle 92.4.c)
PCT/IB/357 Invitation à remettre l’original d’un document transmis par télégraphe, téléimprimeur, télécopieur, etc. janvier 2020 règle 92.4.d), e) et f)
PCT/IB/358 Notification du fait qu’un document n’est pas pris en considération ou est considéré comme n’ayant pas été remis janvier 2020 règles 92.1.b), 92.4.g)ii)
PCT/IB/359 [Supprimé] - -
PCT/IB/360 Notification relative aux copies de documents contenus dans le dossier  janvier 2020 règle 94.1
(en vigueur en ce qui concerne les demandes internationales déposées avant le 1er juillet 1998)
PCT/IB/361 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/362 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/363 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/364 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/365 [Supprimé]  -  -
PCT/IB/366 Notification relative aux copies de documents contenus dans le dossier  janvier 2020 règle 94.1
(en vigueur en ce qui concerne les demandes internationales déposées le 1er juillet 1998 et après cette date)
PCT/IB/367 Invitation à indiquer l’administration compétente chargée de l’examen préliminaire international janvier 2020 règle 59.3.c)ii) 
instruction 432 
PCT/IB/368 Notification relative à la transmission de la demande d’examen préliminaire international à l’administration compétente chargée de l’examen préliminaire international janvier 2020 règles 59.3.c)i) et d) 
instruction 432 

 

PCT/IB/369 Notification indiquant qu’une demande d’examen préliminaire international est considérée comme n’ayant pas été présentée janvier 2020 règle 59.3.d)
PCT/IB/370 Invitation à corriger des déclarations faites dans la requête selon la règle 4.17 du PCT janvier 2020 Règles 4.17 et 26ter.2.a)
PCT/IB/371 Notification relative à la déclaration faite selon la règle 4.17 du PCT  janvier 2020 Règles 26ter et 48.2.a)x)
instruction 419
PCT/IB/372
(Editable PDF
Déclaration de retrait janvier 2020 règles 90bis.1, 90bis.2, 90bis.3, 90bis.3bis et 90bis.4
PCT/IB/373 Rapport préliminaire international sur la brevetabilité
(Chapitre I du traité de coopération en matière de brevets)
janvier 2020 règle 44bis 
PCT/IB/374 Notification de transmission de copies de la traduction de l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale janvier 2020 règles 44bis.3.d), 62bis.1.b) et 72.2bis
PCT/IB/375
(Editable PDF)
Demande de recherche supplémentaire juillet 2022 règle 45bis.1
PCT/IB/376 Notification de réception d’une demande de recherche supplémentaire et de paiement des taxes applicables janvier 2020 règles 45bis.2 et 45bis.3
PCT/IB/377 Invitation à payer les taxes prescrites majorées de la taxe pour paiement tardif janvier 2020 règles 45bis.2, 45bis.3 et 45bis.4.c)
PCT/IB/378 Invitation à corriger des irrégularités dans la demande de recherche supplémentaire janvier 2020 règles 45bis.4.a) et d)
PCT/IB/379 Notification indiquant que la demande de recherche supplémentaire est considérée comme n’ayant pas été présentée janvier 2020 règles 45bis.1.e) et 45bis.4.d)
PCT/IB/380 [Supprimé : Les paiements par carte de crédit peuvent être effectués au moyen du service “E-Payment du PCT] -
PCT/IB/381 Notification de remboursement des taxes relatives à la recherche internationale supplémentaire janvier 2020 règles 45bis.2.d) et 45bis.3.d)
PCT/IB/382
(Editable PDF)
Demande de signalement de disponibilité aux fins de licence janvier 2012  
PCT/IB/383 Invitation à demander l’exclusion de renseignements de la publication internationale et de l’accès du public aux dossiers janvier 2020 règle 48.2.l), m) et 94.1.e)
PCT/IB/384
(Editable PDF)
Demande d’exclusion de renseignements de la publication internationale et de l’accès du public aux dossiers janvier 2020 règle 48.2.l) et 94.1.e)
PCT/IB/385 Notification de la décision d’exclure des renseignements de la publication internationale et de l’accès du public aux dossiers janvier 2020 règle 48.2.l) et 94.1.e)
PCT/IB/386 Notification de la décision de ne pas exclure des renseignements de la publication internationale et de l’accès du public aux dossiers janvier 2020 règle 48.2.l) et 94.1.e)
PCT/IB/399 Formulaire sur le statut de la demande internationale 
(International Application Status Form (IASF)) 
juillet 2022 -