Formulaires en vigueur à compter du 1er juillet 2022

 

Formulaires concernant l’office récepteur

Numéro Titre Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d’exécution et des instructions administratives
PCT/RO/101 Requête
PCT/RO/151 Notification de transmission de la prétendue demande internationale au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur et invitation à payer la taxe règle 19.4.a)i), ii) et ii-bis)
instruction 333

Formulaires concernant l’office récepteur du IB

Numéro Titre
PCT/ROIB/198 Liste de documents déposés auprès du bureau international en tant qu’office récepteur
PCT/ROIB/199 Accusé de réception de documents déposés auprès du bureau international en tant qu’office récepteur

Formulaires concernant les administrations chargées de la recherche internationale

Numéro Titre Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d’exécution et des instructions administratives
PCT/ISA/201 Rapport de recherche de type international article 15.5)
PCT/ISA/202 Notification de réception de la copie de recherche règle 25.1
PCT/ISA/203 Déclaration de non-établissement du rapport de recherche internationale article 17.2)a)
règles 13ter.1.c) et d), 39
PCT/ISA/210 Rapport de recherche internationale  article 18
règles 43, 44
PCT/ISA/225 Invitation à fournir un listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés et à payer, le cas échéant, une taxe pour remise tardive règle 13ter.1.a) à d)
instruction 208
annexe C
PCT/ISA/233 [Supprimé]
PCT/ISA/237 Opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale règle 43bis.1

Formulaires concernant le Bureau international

Numéro Titre Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d’exécution et des instructions administratives
PCT/IB/375 Demande de recherche supplémentaire règle 45bis.1
PCT/IB/399 Formulaire sur le statut de la demande internationale 
(International Application Status Form (IASF)) 

Formulaires concernant les administrations chargées de l’examen préliminaire international

Numéro Titre Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d’exécution et des instructions administratives
PCT/IPEA/401 Demande d’examen préliminaire international article 31
PCT/IPEA/408 Opinion écrite de l'administration chargée de l’examen préliminaire international règle 66
PCT/IPEA/409 Rapport préliminaire international sur la brevetabilité
(Chapitre II du Traité de coopération en matière de brevets)
article 36
règle 70
PCT/IPEA/441 Invitation à fournir un listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés et à payer, le cas échéant, une taxe pour remise tardive règle 13ter.2
instruction 208
annexe C

Formulaires concernant les administrations chargées de l’examen préliminaire international

Numéro Titre Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d’exécution et des instructions administratives
PCT/SISA/501 Rapport de recherche internationale supplémentaire règle 45bis
PCT/SISA/502 Déclaration de non-établissement du rapport de recherche internationale supplémentaire article 17.2)a)
règles 13ter.1.c) et d), 39 et 45bis.5.c) et e)
PCT/SISA/504 Invitation à fournir un listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés et à payer, le cas échéant, une taxe pour remise tardive règles 13ter.1.a) à d) et 45bis.5.c)
instruction 208
annexe C
PCT/SISA/506 Notification de réception de la copie de la demande internationale aux fins de la recherche internationale supplémentaire  instruction 519