Candidats à l'EEQ

Guide du déposant du PCT
(Édition spéciale au 31 octobre 2018, préparée pour les candidats à l’EEQ)
Documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ)

Afin d’assister les candidats dans la préparation de leur documentation de formation pour l’examen européen de qualification (EEQ) destiné aux futurs mandataires en brevets européens, le Bureau international, avec l’accord du jury d’examen de l'EEQ, a mis à disposition ci-dessous deux fichiers PDF du Guide du déposant du PCT contenant la phase internationale et la phase nationale au 31 octobre 2018.

  • Phase internationale PDF (7,444 KB)
  • Phase nationale PDF (18,160 KB)

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