Circulaires du PCT 2022

Numéro Date Concernant
C. PCT 1641 28 avril 2022 Propositions de modification des instructions administratives du PCT, des Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT.
C. PCT 1639 10 mars 2022 Conclusion des consultations, notifiées dans la circulaire C. PCT 1632, concernant les propositions de modification de la norme relative au dépôt et au traitement électroniques des demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (annexe F des Instructions administratives).
C. PCT 1638 16 février 2022 Invitation à la vingt-neuvième session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui aura lieu par vidéoconférence sur la plateforme Webex du 20 au 22 juin 2022,et au sous-groupe sur la qualité du PCT/MIA, également par vidéoconférence, les 16 et 17 juin 2022 (en anglais)
C. PCT 1637 25 février 2022 Questionnaire destiné à mesurer votre niveau de satisfaction des services du PCT en 2020 et 2021.
C. PCT 1636 9 février 2022 Promulgation de modifications des instructions administratives du PCT et de certains formulaires, avec effet au 1er juillet 2022.
C. PCT 1635 1er février 2022 Poursuite des discussions relatives aux propositions de modification des instructions administratives du PCT (ci-après les “instructions administratives”) sur le Wiki du Groupe de travail du PCT
C. PCT 1634 26 janvier 2022 Invitation à formuler des commentaires concernant le projet de rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (Annexe ZIPPDF, Circulars (en anglais)