Circulaires du PCT 2019

Numéro Date Concernant
C. PCT 1567 10 avril 2019 Propositions de modification des Instructions administratives du PCT, de certains formulaires annexés aux Instructions administratives et des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT.
C. PCT 1566 12 avril 2019 Invitation à participer à la réunion de l’équipe d’experts sur la documentation minimale du PCT, qui se tiendra à l’Office européen des brevets (OEB) les 21 et 22 mai 2019 (en anglais).
C. PCT 1564 25 mars 2019 Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019
C. PCT 1563 25 mars 2019 Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019
C. PCT 1562 25 mars 2019 Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019
C. PCT 1561 25 mars 2019 Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019
C. PCT 1560 25 mars 2019 Invitation à participer à la douzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 11 juin à 10 heures au vendredi 14 juin 2019
C. PCT 1559 22 fèvrier 2019 Formation des examinateurs chargés de l’examen des brevets quant au fond. Afin de faciliter l’établissement du questionnaire, celui-ci est également disponible en tant que document Word WORD, Circulars
C. PCT 1558 13 mars 2019 Conclusion des consultations, notifiées dans les circulaires C. PCT 1549 et C. PCT 1557, concernant les propositions de modification de la norme relative au dépôt et au traitement électroniques des demandes internationales selon le PCT (annexe F des Instructions administratives).
C. PCT 1557 23 janvier 2019 Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique des demandes internationales (annexe F des Instructions administratives du PCT) en rapport avec la mise en œuvre de la règle 69.1.a) du PCT modifiée.
C. PCT 1556 11 janvier 2019 Rapport de la onzième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), disponible sur le site Internet de l’OMPI: (voir https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=46429)
C. PCT 1554 17 janvier 2019 Questions relatives à d’éventuelles réductions de taxes pour les établissements universitaires.  Afin de faciliter l’établissement du questionnaire, celui-ci est également disponible en tant que document Word WORD, Circulars
C. PCT 1553 17 janvier 2019 Questions relatives à d’éventuelles réductions de taxes pour les établissements universitaires.  Afin de faciliter l’établissement du questionnaire, celui-ci est également disponible en tant que document Word WORD, Circulars