Services électroniques du PCT

Le PCT propose un certain nombre de services aux fins de l’établissement, du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales selon le PCT.

ePCT

Portail en ligne de l'OMPI pour le dépôt et le traitement des demandes selons le PCT.

  • ePCT-Filing accepté par un grand nombre d'office récepteurs
  • Application web, facilement accessible via un compte de l'OMPI
  • Effectuer des transactions PCT avec des données bibliographiques pré-remplies et des validations automatisées pour éviter les erreurs
  • Intégration aux processus électroniques au Bureau international et aux autres offices participants (RO, ISA, IPEA)