Le contenu des dossiers des collections nationales d’Israël et du Royaume-Uni désormais accessible par l’intermédiaire de PATENTSCOPE

29 septembre 2020

Le contenu des dossiers des collections nationales d’Israël et du Royaume-Uni est désormais accessible par l’intermédiaire du système PATENTSCOPE de recherche en matière de brevets à l’échelle mondiale de l’OMPI.   

Le contenu des dossiers donne accès aux dernières informations relatives à l’état d’avancement d’une demande de brevet au cours de la procédure d’examen, notamment :

  • les rapports de recherche;
  • les actions de l’office;  et
  • la correspondance entre le déposant et l’office des brevets