Un nouveau service de PATENTSCOPE vise à améliorer l’information tirée des rapports de recherche et des opinions écrites en XML

23 avril 2019

L’OMPI a lancé un nouveau service PATENTSCOPE pour améliorer l’information tirée des documents suivants :

  • le rapport de recherche internationale (PCT/ISA/210);
  • la déclaration de non-établissement du rapport de recherche internationale (PCT/ISA/203); et
  • l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale (PCT/ISA/237)

Le service utilise les données XML fournies par certaines administrations internationales pour permettre d’accéder facilement à l’information utile, à savoir :

  • Hyperliens;
  • cliquez sur les codes de la classification internationale des brevets (CIB) indiqués dans les rapports pour vous rendre directement sur la page du site Web de l’OMPI consacrée à la CIB;
  • cliquez sur les citations (documentation en matière de brevets et certains documents de littérature non-brevet) et les documents de la famille de brevets qui sont cités dans le rapport de recherche internationale pour accéder directement à ces documents; et
  • Traduction automatique immédiate du rapport de recherche international, de la déclaration de non-établissement du rapport de recherche internationale et de l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale par intelligence artificielle (traduction automatique neuronale) dans les 10 langues de publication du PCT (ou, le cas échéant, accès aisé aux traductions humaines en anglais au format XML avec les mêmes liens hypertextes).

Ce service est disponible pour les rapports les plus récents établis par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), l’Office européen des brevets (OEB) et l’ Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) agissant en qualité d’administrations chargées de la recherche internationale. Il est également disponible pour certains rapports établis par d’a utres offices, tels que l’Office autrichien des brevets, l’Office égyptien des brevets et l’Office turc des brevets et des marques, grâce aux fonctions offertes par le système ePCT.

Pour essayer ces nouvelles fonctions :

  • rendez-vous sur le moteur de recherche PATENTSCOPE;
  • trouvez une demande internationale publiée dans laquelle figurent les rapports susmentionnés; et
  • cliquez sur l’onglet ISR/WOSA/A17(2)(a) nouvellement créé.

Le Bureau international met ce service à la disposition des utilisateurs de la base de données PATENTSCOPE afin de faciliter leurs recherches. Veuillez toutefois noter que les versions XML des documents n’ont aucune valeur juridique et que seuls les rapports au format PDF sont des publications officielles.