Contenu des dossiers désormais accessible via PATENTSCOPE

20 janvier 2017

Le contenu des dossiers des offices de propriété intellectuelle participants est désormais accessible via PATENTSCOPE sous l’onglet “documents”. Ce contenu est disponible pour les demandes de brevet issues des collections nationales et régionales européenne, japonaise et canadienne. Dans un avenir proche, le service sera également étendu à d’autres collections nationales – notamment les collections américaine, coréenne, chinoise et australienne.

Les dossiers accessibles par l’intermédiaire de PATENTSCOPE contiendront des documents publics non confidentiels portant sur la recherche et l’examen des demandes de brevet au cours de la procédure de délivrance des brevets au sein de chaque office.  Le contenu du dossier, ou dossier de la demande, fournit les dernières informations relatives à l’état d’avancement d’une demande de brevet au cours de la procédure d’examen, notamment :

• rapports de recherche;
• mesures prises par les offices;  et
• correspondance entre le déposant de la demande et l’office des brevets, concernant une demande de brevet particulière

Les offices de la propriété intellectuelle de la Chine, du Japon et de la République de Corée fournissent également la version anglaise des documents au moyen d’un outil de traduction automatique.

Assistance de WIPO CASE

Le contenu des dossiers a été mis à disposition au moyen du service WIPO CASE, qui permet aux offices participants de partager des documents de recherche et d’examen relatifs à des brevets, en vue de faciliter le partage des tâches.  Plus de 20 offices de propriété intellectuelle participent à WIPO CASE et le service a été relié au système de dossier mondial (mis à disposition par les offices de l’IP5 [l’Office européen des brevets (OEB), l’Office des brevets du Japon, l’Office coréen de la propriété industrielle, l’Office chinois de la propriété intellectuelle et l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique]).