Service de recherche PATENTSCOPE®: retrait des données relatives aux adresses

15 décembre 2008

Pour des raisons de protection de la vie privée, les données relatives aux adresses personnelles des déposants individuels et des inventeurs individuels ne seront plus affichées dans l'onglet Données Bibliographiques du service de recherche PATENTSCOPE®. Par conséquent, les données relatives aux adresses personnelles ne seront plus indexées et affichées par les moteurs de recherche internet. Toutes les données relatives aux déposants et aux inventeurs (adresses incluses) continueront à être affichées sur la page de couverture des demandes de brevet selon le PCT publiées ainsi que sur les autres documents disponibles dans l'onglet Documents du service de recherche PATENTSCOPE®.