Les offices nationaux peuvent soumettre au Bureau international les données relatives à l'entrée en phase nationale sous l'un des deux formats: CSV ou XML. Les fichiers CSV ou XML peuvent être transmis soient comme pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse patentscope@wipo.int. Les offices qui ont déjà utilisé le service EDI, ont également la possibilité de soumettre les données via ce service.
Format CSV
Le fichier CSV doit contenir les champs suivants:
| Nom du champ | Spécification du champ | Exemple |
|---|---|---|
| Code de l'office | Code de l'office en majuscule (ST.3) correspondant à l'office national envoyant les données | KR |
| Numéro de la demande internationale PCT | Numéro de la demande internationale applicable à l'entrée, soumis sous format ST.10/C ("PCT/" suivi du code de l'office et des 4 chiffres correspondant à l'année, puis "/" et les 6 chiffres correspondant à la demande "PCT/ROYYYY/NNNNNN" ) |
PCT/JP2001/123456 |
| Numéro de la demande nationale | Numéro de la demande nationale entièrement formatté. Si ce champ contient des virgules, il doit alors être inclus dans des guillemets. | 10200370000001 |
| Code correspondant au statut | Pour ce champ, il existe 7 valeurs en caractère simple et majuscule uniquement:
E - Entrée dans la phase nationale (Dépôt national) P - Publication nationale (Optionnel) R - Refus (Optionnel) G - Délivrance (Optionnel) W - Retrait (Optionnel) X - Expiré - Non-maintenu (Optionnel) N - Non entrée (Optionnel) |
E |
| Date de l'action | Date associée au code correspondant au statut dans le format suivant: "yyyymmdd" | 20040124 |
Il est à noter que plusieurs lignes pour une demande sont possibles. C'est à dire que dans le cas où une demande est entrée en phase nationale et a été publiée (mais qu'il n'y a pas eu de délivrance du brevet, de refus ou encore de retrait), il peut y avoir 2 lignes: une avec le code E correspondant au statut de la demande, et une avec le code P. En outre, il devrait toujours y avoir une ligne avec le code correspondant au statut E pour chaque demande.
Voir un exemple
Format XML
Les offices nationaux peuvent aussi envoyer les données en format XML. Le fichier XML doit être conforme au standard de l'OMPI ST.36 [ PDF].