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Contenu et structure des fichiers
Contenu:
Format XML : Transmission via FTP; documents publiés pendant l’année en cours
Prix : 2000 francs suisses.
Contenu et structure des fichiers (en anglais)
Format: Transmission des données via SFTP; les données téléchargeables sont disponibles le jour de la publication de manière synchronisée avec la mise à disposition de la publication hebdomadaire PCT via le service de recherche PATENTSCOPE.
Prix: 3,900 francs suisses par année civile.
Contenu et structure des fichiers (en anglais)
Format: Transmission des données via FTP; les données sont disponibles le jour de la publication de manière synchronisée avec la mise à disposition de la publication hebdomadaire PCT par le biais du service de recherche PATENTSCOPE.
Prix: 400 francs Suisse par année civile.
Contenu:
Format: DVD; les données sont envoyées le jour de la publication. Il s’agit de la copie électronique du document original.
Prix: 3,900 francs suisses par année civile.
Contenu:
Format: disponible sur l’Internet le jour de sa publication
Un accès programmatique, via un ensemble d’interfaces de programmation d’applications (API) Java fondé sur un protocole SOAP, aux documents publiés figurant dans la section “Demande internationale publiée” de l’onglet “Documents” du moteur de recherche PATENTSCOPE. Cet ensemble API permet d’intégrer l’accès à PATENTSCOPE dans une architecture IT, d’extraire le Rapport sur le Statut de la Demande Internationale (IASR) et de l’analyser de manière instantanée, ainsi que de télécharger, dans la limite de la politique d’utilisations autorisées, des documents par lot.
Prix: 600 francs suisses par année civile.
Contenu:
Format: DVD. Texte intégral dans lequel des recherches peuvent être effectuées.
Prix: 7,600 francs suisses par exemplaire.
Contenu:
Format: DVD. Texte intégral dans lequel des recherches peuvent être effectuées.
Prix: 1,600 francs suisses par exemplaire.
Contenu:
Format: Fourni sur disque dur. Texte intégral dans lequel des recherches peuvent être effectuées.
Prix: 1,600 francs suisses par exemplaire.
Contenu:
Format: Fourni sur disque dur.
Prix: 1,600 francs suisses par exemplaire.
Contenu:
Format: Fourni sur disque dur. Délai de préparation (jusqu’à deux semaines, car les extractions sont réalisées durant le week-end).
Prix: 100 francs suisses par commande et 0,10 CHF par mégaoctet = 100 CHF par GB 32 GB ou 10 000 demandes internationales maximum par commande
Les données les plus anciennes disponibles sur le serveur ftp sont nettoyées au mois de janvier de chaque année. Si un abonné omet de télécharger les données pendant une ou plusieurs semaines, une taxe est appliquée pour restaurer les données hebdomadaires manquantes, à raison de 50 francs suisses pour les semaines durant lesquelles l’abonné disposait d’un abonnement en cours de validité et de 150 francs suisses pour les autres semaines concernées.
Description technique et statistiques
Comprend:
Format: DVD. Données envoyées sur demande.
Gratuit à des fins de recherche en matière de traduction - commander WIPO-COPPA recherche; 1,100 francs suisses pour les autres usages - commander WIPO-COPPA.
Contenu:
Listages des séquences en format lisible par ordinateur tels que déposés par le déposant pour toutes les demandes internationales PCT.
Tous les listages des séquences sont publiés ensemble afin de faciliter le téléchargement.
Plus amples informations sur les formats et les règlements PCT associés.
Ces produits et services permettent aux abonnés d’acheter une partie ou l’ensemble de la base de données des demandes de brevet internationales PCT et de s’abonner aux mises à jour hebdomadaires des demandes internationales récemment publiées.
Le Service PCT-EDI permet l'échange électronique de données et de documents PCT entre les offices de propriété industrielle et l'OMPI.