Produits et services de données PATENTSCOPE

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Avertissement - Certains produits et services sont soumis à une clause d’utilisation sous certaines conditions.  Veuillez consulter nos conditions générales de vente pour plus de précisions.
Note – Les données de brevets des offices nationaux et régionaux ne peuvent pas être achetées auprès de l’OMPI.

Documents de l’administration chargée de la recherche internationale

Contenu et structure des fichiers PDF, International Searching Authority documents

Contenu:

  • Rapport de recherche internationale;
  • Traduction du rapport de recherche internationale;
  • Opinion écrite;
  • Traduction de l’opinion écrite;
  • Article 17.2;
  • Traduction de l’article 17.2.

Format XML : Transmission via FTP; documents publiés pendant l’année en cours

Prix : 2000 francs suisses.

PCT-Texte

Contenu et structure des fichiers PDF, Contenu et structure des fichiers de PCT-Texte, en anglais (en anglais)

  • Données bibliographiques pour toutes les demandes internationales publiées pendant l’année en cours (format XML), notamment les titres et abrégés en langue de publication originale, ainsi qu’en anglais et français;
  • Images du dessin de la page de couverture pour toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours; (format TIFF);
  • Description et revendications en texte intégral généré par ROC pour les demandes internationales publiées en anglais, français, allemand, espagnol et russe, ainsi que les textes de la description et des revendications pour les demandes déposées en format XML en japonais, coréen et anglais pendant l’années en cours (format XML);

Format: Transmission des données via SFTP; les données téléchargeables sont disponibles le jour de la publication de manière synchronisée avec la mise à disposition de la publication hebdomadaire PCT via le service de recherche PATENTSCOPE.

Prix: 3,900 francs suisses par année civile.

PCT-Bibliographique

Contenu et structure des fichiers PDF, Contenu et structure des fichiers dans PCT-Bibliographique, en anglais (en anglais)

  • Données bibliographiques pour toutes les demandes internationales publiées pendant l’année en cours (format XML);
  • Images du dessin de la page de couverture pour toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format TIFF).

Format: Transmission des données via FTP; les données sont disponibles le jour de la publication de manière synchronisée avec la mise à disposition de la publication hebdomadaire PCT par le biais du service de recherche PATENTSCOPE.

Prix: 400 francs Suisse par année civile.

PCT-Images

Contenu:

  • Données bibliographiques pour toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format XML), notamment les titres et abrégés en langue de publication originale, ainsi qu’en anglais et français;
  • Images du dessin de la page de couverture pour toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format TIFF);
  • Les documents comprennent la page de couverture, la description, les revendications, les revendications modifiées (le cas échéant), les dessins, le rapport de recherche international (si disponible) et d’autres informations relatives.

Format: DVD; les données sont envoyées le jour de la publication. Il s’agit de la copie électronique du document original.

Prix: 3,900 francs suisses par année civile.

Service web PATENTSCOPE (utilisation sous certaines conditions)

Contenu:

  • Données bibliographiques pour toutes les demandes internationales publiées (format XML);
  • Images pour toutes les demandes internationales publiées (format TIFF);

Format: disponible sur l’Internet le jour de sa publication

Un accès programmatique, via un ensemble d’interfaces de programmation d’applications (API) Java fondé sur un protocole SOAP, aux documents publiés figurant dans la section “Demande internationale publiée” de l’onglet “Documents” du moteur de recherche PATENTSCOPE.   Cet ensemble API permet d’intégrer l’accès à PATENTSCOPE dans une architecture IT, d’extraire le Rapport sur le Statut de la Demande Internationale (IASR) et de l’analyser de manière instantanée, ainsi que de télécharger, dans la limite de la politique d’utilisations autorisées, des documents par lot.

  • DECLA Déclaration
  • BIO Matériel biologique
  • TAB Listages de séquence
  • RO134 (RO/134) Indications concernant des micro organismes ou autre matériel biologique déposés
  • INVSH Déclaration relative à la qualité d’inventeur
  • NONPD Déclaration relative à une divulgation non opposable
  • PAMPH Demande internationale publiée
  • COMBI Déclaration combinée relative au droit du déposant de demander et d’obtenir un brevet ainsi qu’à l’identité de l’inventeur
  • I318V (IB/318) Notification relative à la revendication de priorité – nulle
  • AT114 (RO/114) Notification de la décision quant à la confirmation de l’incorporation par renvoi d’éléments ou de parties (autorisée)
  • RSPR Déclaration/preuve (Restauration de revendications de priorité) (règle 26bis.3)
  • R912 Requête en rectification CLPRI Déclaration relative au droit du déposant de revendiquer la priorité
  • RO159 (RO/159) Notification de la décision relative à la requête en restauration du droit de priorité
  • R913D Requête en publication de requête en rectification refusée
  • RLPC Publication de requête en correction ou adjonction de revendications de priorité soumise tardivement
  • RPPC Requête en publication d’informations relatives aux irrégularités dans les revendications de priorité
  • ISSV Listage des séquences – Correction ISSW

Types de document

Prix: 600 francs suisses par année civile.

Langues non asiatiques

Contenu:

  • Description et revendications en texte intégral (généré par ROC) pour les demandes internationales publiées en anglais, français, allemand, espagnol, portugais et russe de 1978 à l’année précédant l’année en cours.

Format: DVD. Texte intégral dans lequel des recherches peuvent être effectuées.

Prix: 7,600 francs suisses par exemplaire.

Langues asiatiques

Contenu:

  • Description et revendications en texte intégral (généré par ROC) pour les demandes internationales publiées en chinois, coréen et japonais de 1979 à l’année précédant l’année en cours.

Format: DVD. Texte intégral dans lequel des recherches peuvent être effectuées.

Prix: 1,600 francs suisses par exemplaire.

XML

Contenu:

  • Demandes internationales (description, revendications et dessins) publiées et déposées en format XML dans toutes les langues du PCT.

Format: Fourni sur disque dur. Texte intégral dans lequel des recherches peuvent être effectuées.

Prix: 1,600 francs suisses par exemplaire.

Bibliographique

Contenu:

  • Capture d’écran en format XML des données bibliographiques du PCT disponibles dans la base de données PATENTSCOPE (plus de deux millions de demandes dans toutes les langues du PCT, comprenant les titres et les abrégés en français, en anglais et, le cas échéant, dans une autre langue de dépôt).

Format: Fourni sur disque dur.

Prix: 1,600 francs suisses par exemplaire.

PCT - images à la demande

Contenu:

  • Extraction de lots de listes de demandes PCT en format image (TIFF A4) disponibles dans le système de recherche PATENTSCOPE).

Format: Fourni sur disque dur. Délai de préparation (jusqu’à deux semaines, car les extractions sont réalisées durant le week-end).

Prix: 100 francs suisses par commande et 0,10 CHF par mégaoctet = 100 CHF par GB 32 GB ou 10 000 demandes internationales maximum par commande

Téléchargements omis sur le serveur ftp

Les données les plus anciennes disponibles sur le serveur ftp sont nettoyées au mois de janvier de chaque année. Si un abonné omet de télécharger les données pendant une ou plusieurs semaines, une taxe est appliquée pour restaurer les données hebdomadaires manquantes, à raison de 50 francs suisses pour les semaines durant lesquelles l’abonné disposait d’un abonnement en cours de validité et de 150 francs suisses pour les autres semaines concernées.

Le corpus de demandes en parallèle (COPPA V2)

Description technique et statistiques PDF, Technical description and statistics of COPPA

Comprend:

  • un corpus multilingue de demandes en parallèle, qui contient les demandes PCT de l’OMPI (titre et abrégé) publiées entre 1990 et 2014 au format TEI (XML);
  • le corpus contient des documents en français, anglais, chinois, allemand, japonais, coréen, portugais, espagnol et russe. Tous les textes en parallèle ont été alignés au niveau des phrases.

Format: DVD. Données envoyées sur demande.

Gratuit à des fins de recherche en matière de traduction - commander WIPO-COPPA recherche; 1,100 francs suisses pour les autres usages - commander WIPO-COPPA.

Collections nationales & PCT

Contenu:

  • Toutes les demandes internationales publiées ainsi que des collections nationales de brevets;
  • une syntaxe de recherche plus flexible,
  • l’indexation automatique des mots et de leur racine et un classement des résultats par pertinence;
  • une visualisation graphique des résultats agrégés;
  • recherches en texte intégral dans la description et les revendications;
  • recherches au moyen d’un nombre illimité de mots clefs;
  • recherches bibliographiques;
  • opérateurs booléens; et
  • résultats graphiques.

Accès à la base de données PATENTSCOPE

Listages des séquences

Listages des séquences en format lisible par ordinateur tels que déposés par le déposant pour toutes les demandes internationales PCT.

Tous les listages des séquences sont publiés ensemble afin de faciliter le téléchargement.

Plus amples informations sur les formats et les règlements PCT associés.

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À propos de nos produits et services relatifs à des données

Ces produits et services permettent aux abonnés d’acheter une partie ou l’ensemble de la base de données des demandes de brevet internationales PCT et de s’abonner aux mises à jour hebdomadaires des demandes internationales récemment publiées.

Un rabais de 50% est offert aux organismes à but non lucratif.

Documentation technique

Pour les offices de propriété industrielle uniquement

Échange électronique de données PCT

Le Service PCT-EDI permet l'échange électronique de données et de documents PCT entre les offices de propriété industrielle et l'OMPI.